Donation à un tiers

Bonjour,

exemple dame de compagnie à demeure

Il me semble tout d'abord qu'il y ait d'importantes restrictions dans ce genre de situations, pour éviter les abus évidents.

Ensuite, le point principal, c'est que toute donation à un inconnu est fortement taxée (60%, et à moins que la personnes à qui vous donnez est reconnue handicapée, y'a aucun moyen d'y échapper), ce qui en règle générale réduit un peu l’intérêt de la donation. On aura beau dire que les 40% restant, c'est mieux que rien, mais entre le fait que les 60% vont à l'état et non au donateur et la nécessité de devoir trouver cet argent (qui bien souvent implique la vente, et des frais supplémentaires). Il est bien des cas où ces donations s'avèrent des cadeaux empoisonnés.

Mais au final, peu importe. Parce que pour trouver la réponse à ces deux points, vous devrez prendre contact avec un notaire. Et celui ci saura vous guider au mieux sur les différentes options à votre disposition pour réaliser ce legs légalement, et au meilleur bénéfice de chacun des partis.

Bonjour,

Depuis mars 2021 il est de nouveau possible de léguer/donner ses biens à une aide à domicile. 
 

Le plus simple est de lui léguer la maison par testament pour qu’elle la reçoive à votre mort. 

Si vous lui faites donation de la maison maintenant il faudra payer les droits de 60% maintenant et donc probablement vendre la maison, sauf si vous avez beaucoup d’économies disponibles. 

Par contre si vous lui léguez la maison après votre mort c’est à ce moment là qu’elle paiera les droits, toujours de 60%.
 

Pour faire un testament vous n’êtes pas obligé de passer par un notaire mais c’est conseillé. Pour une donation de bien immobilier de votre vivant c’est obligatoire.