Avance ou acompte sur héritage au Maroc
Arrow -
Les personnes:
Le père émigré au Maroc jouissant de la double nationalité converti à l'Islam lors de son second mariage avec une marocaine.
Sa fille française née du premier mariage héritière par testament
Quelle loi s'applique à la liquidation du testament?
La loi autorise t elle l'héritière à solliciter de son notaire marocain une avance ou acompte sur l'héritage pour faire face à ses frais?
Avec mes remerciements.
- Héritage compte bancaire maroc
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
- Formate de compte bloqué héritage - Forum Donation-Succession
- Cartouche cigarette maroc france - Guide
1 réponse
Bonjour,
https://www.fdm-maroc.org/wp/tout-savoir-sur-les-successions-internationales/
A priori la loi marocaine mais votre père peut avoir demandé par testament que la loi française s’applique aux biens situés en France.
Concernant la possibilité d’une avance, je ne sais pas mais vous pouvez peut-être poser la question à votre notaire lui même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...