Succession de ma soeur
Maudiflex
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur est décédée avec une dette de 95000€ envers le département, et suite à la donation de notre père, nous sommes toutes deux nu-propriétaires de sa maison et lui est usufruitier.
Comment le département va t il se rembourser de la dette ? Quelle est la conséquence sur le devenir de cette maison ?
merci
A voir également:
- Succession de ma soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
Bonjour,
La part de votre sœur dans la maison vaut-elle moins que la dette ?
- Si c’est le cas je vous conseillerais de renoncer à la succession de votre sœur et d’y faire renoncer vos enfants.
- Si ce n’est pas le cas et que vous acceptez la succession, vous héritez de la dette, mais aussi de sa part de nue propriété de la maison.
Dans tous les cas, votre père usufruitier ne peut pas être delogé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...