Sommation d' opter par huissier.
RésoluChikli -
Bonjour, j' ai une question concernant la sommation d' opter par huissier. Doit elle etre remise obligatoirement en mains propres, dans l' hypothèse ou la personne n' ouvre pas la porte, ou serait absente lors du passage. Est ce que le délai de deux mois pour prendre position, coure maigres tout ? Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Vous pouvez toujours essayer de "tricher" pour éviter d'avoir à vous prononcer, l'huissier dispose de tous les moyens juridiques pour que sa notification soit valable juridiquement.Et le délai court.....