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2 réponses
Devons nous enregistrer le transfert de la somme par un notaire?
Un acte notarié n'est pas obligatoire.
Votre fils doit déclarer le don reçu au fisc et éventuellement payer les droits qui en découlent.
Bonjour,
Le notaire n’est pas utile ici.
En revanche il est obligatoire que le bénéficiaire déclare le don qu’il a reçu (formulaire 11278 ou déclaration en ligne).
Il n’aura probablement pas d’impôt à payer. En effet, chaque parent peut donner 100 000€ à chaque enfant tous les 15 ans en franchise de droits. À cela s’ajoute un abattement supplémentaire pour les dons de sommes d’argent faites à un enfant majeur par un parent de moins de 80 ans, qui est de 31 865€ par parent et par enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...