Valeur au rapport d’une donation d’usufruit

Bonjour,

Mon problème concerne la valeur du rapport d’une donation d’usufruit viager sur la tête du donateur.

En 2009, mes parents m’ont donné, dans une donation-partage, la nue-propriété d’un studio qui leur appartenait à part égale.

En 2012 mon père est tombé gravement malade et ma mère a obtenu une habilitation générale du juge des tutelles qui lui permettait de le représenter y compris dans les actes de disposition.

En 2015, ma mère (et mon père qu’elle représentait) m’a fait une donation de l’usufruit « en avancement de part » à la succession afin que j’arrête de lui payer un loyer de ce studio que j’habitais.

Aujourd’hui ma mère souhaite changer le caractère de la donation pour qu’elle devienne « hors part ». Cela semble nécessiter un acte formalisant mon accord devant notaire, bien que ce changement soit avantageux pour moi.

Si ce changement n’est pas fait, je comprends que la donation « en avancement de part » sera rapportable au partage suivant le décès de ma mère mais pour quelle valeur ?

Etant déjà nue-propriétaire lors de la donation d’usufruit, cette donation a été préconstituée sur la tête du donateur (mes parents). Dès lors vu qu’elle sera rapportée pour sa valeur au jour du partage ; l'usufruit étant éteint, sa valeur sera-elle nulle ?

En conséquence, peut-on dire que, peu importe que la donation d’usufruit soit « en avancement de part » ou transformée en « hors part » , cette donation ayant une valeur égale à zéro au décès de ma mère et donc du partage, je ne devrai pas indemniser mes cohéritiers pour avoir occuper le studio gratuitement pendant la durée de l'usufruit donné ?

En effet, obliger le donataire d'un usufruit (moi) à rapporter les fruits reviendrait à l'obliger au rapport des fruits du bien donné. Or l'article 856 du code civil l’exclut : les fruits échus avant le décès ne sont pas rapportables.

Le rapport ne peut donc pas être de la valeur des fruits recueillis par l’usufruitier depuis la donation jusqu’au décès. Le rapport doit être égal à la valeur de l’usufruit donné mesuré au jour du décès ou du partage. Si l’usufruit était constitué sur la tête du de cujus, cette valeur au décès, est égale à zéro.

https://www.de-bassan.com/fiches/rapport_successoral_droits_demembres.php

De plus, selon l'article 855 du Code civil le bien qui a péri par cas fortuit et sans la faute du donataire n'est pas sujet à rapport. Ainsi, lorsque ce qui a été donné ne figure pas dans le patrimoine du donataire et que cette disparition n'est pas liée à son fait, le rapport est égal à zéro.

Concrètement, si un père a deux maisons d’égale valeur et donne, en avance d’hoirie,

- à l’un de ses enfants la nue-propriété d’une des maisons, et

- à l’autre enfant la pleine propriété de l’autre maison,

à la succession chacun sera considéré comme ayant reçu la même chose.

Donc, si le rapport de la donation d'usufruit n'était pas nul, le donataire en deux temps de la nue-propriété puis de l'usufruit devrait rapporter plus que le donataire en pleine propriété (qui lui n’a pas à rapporter les fruits jusqu'au décès),

Ce raisonnement est-il défendable ou est-il préférable, au contraire, que la donation d’usufruit faite « en avancement de part » soit transformée en « hors part » au cas où le notaire refuse un rapport à zéro ?

Je vous remercie vivement pour votre aide précieuse !