Frais d'entretien maison apres deces

maudine - 20 mars 2024 à 16:52
 Arrow - 20 mars 2024 à 21:43

Bonjour,

J'ai plusieurs questions et j'espère que certains pourront m'aider dans mes interrogations.

j'ai perdu mon conjoint il y a un an, il avait 46 ans, nous étions une famille recomposé sans enfants ensembles ni marié, nous avions en commun, voiture et maison.

a ce jour je suis encore dans la maison, les héritières me demande un loyer d'occupation. en échange je souhaite savoir si je peux leur demander la moitié des frais d'entretien tel que l'entretien des espaces vert, l'assurance de la voiture en indivision ? 

a ce jour aucun inventaire a été fait, il y a t - il un délai pour le faire ? 

Notre maison est en vente actuellement car je ne peux racheter leur part.

en vous remerciant de votre aide 

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5 réponses

Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
20 mars 2024 à 19:12

je suis encore dans la maison, les héritières me demande un loyer d'occupation. en échange je souhaite savoir si je peux leur demander la moitié des frais d'entretien tel que l'entretien des espaces vert, l'assurance de la voiture en indivision ?

... 

nous avions acheter la voiture et maison ensemble à 50 % la succession est en cours pas un notaire

La demande d'une indemnité d'occupation égale à un demi loyer est légitime. Pour l'entretien etc., la moitié des frais vous incombe en tant que propriétaire et pour l'autre moitié, vous êtes tenue à l'entretien des espaces verts ou l'assurance tout comme le serait un locataire. 

Pour la voiture, si c'est vous qui en avez l'usage, ce serait plutôt à vous d'en assumer le coût de l'assurance. Un véhicule en indivision n'est pas une bonne chose, ce serait mieux de racheter la part des héritiers. 

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Ma maison m appartient à 50 %

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Du coup la réponse de Gayomi est la bonne :

- vous payez une indemnité d’occupation égale à un demi loyer

- Vous payez l’entretien de l’autre moitié de la maison en tant que propriétaire 

- Et sur la première moitié vous payez aussi les charges qui incombent normalement à tous les locataires 

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dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 6 185
20 mars 2024 à 17:34

Bonjour

si vous n'étiez ni mariés ; ni pacsés ; ce n'est pas votre conjoint ; mais votre compagnon

il faudrait savoir comment la maison a été achetée et qui a financé ( voir acte notarié ) et idem pour la voiture ( facture d'achat )

avez vous fait la succession auprès d'un notaire ???


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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
Modifié le 20 mars 2024 à 18:38

avez vous fait la succession auprès d'un notaire

Maudine n'est ni héritière ni épouse survivante, elle n'a pas à s'occuper de la succession 

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Si je suis héritière nous avions acheter la voiture et maison ensemble à 50 % la succession est en cours pas un notaire 

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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122 > maudine
20 mars 2024 à 19:07

Pardon, j'ai zappé que, avec votre compagnon décédé, vous aviez "en commun voiture et maison".... désolée... ça change tout....

.

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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410 > maudine
Modifié le 20 mars 2024 à 20:40

Si je suis héritière

Non, vous n'êtes pas héritière. Pour être héritière, vous devez avoir un lien de parenté avec le défunt. 

Vous n'êtes pas non plus le conjoint survivant, pour cela il aurait fallu être mariés.

Votre compagnon n'avait pas non rédigé de testament en votre faveur. 

 la succession est en cours pas un notaire

D'après ce que vous écrivez, vous n'êtes pas concernée par la succession. 

a ce jour aucun inventaire a été fait, il y a t - il un délai pour le faire ?

Un inventaire est souhaitable mais non obligatoire. Il n'existe pas de délai pour le faire mais il est préférable qu'il soit réalisé le plus tôt possible après le décès. 

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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410 > maudine
20 mars 2024 à 21:35

Je suis concerné par la succession la maison est à mon nom et le sien ….

Suite au décès de votre compagnon, vous êtes désormais en indivision avec ses 2 filles. Alors oui, vous êtes concernée mais vous n'êtes pas héritière et vous ne serez pas amenée à vous rendre chez le notaire pour signer les documents liés à la succession. 

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Bonjour,

Je reprends pour faire une réponse globale à vos questions : 

sans enfants ensembles ni marié, nous avions en commun, voiture et maison

Comme vous n’étiez pas mariés, si votre compagnon n’avait pas fait de testament en votre faveur, vous n’êtes pas son héritière et vous n’héritez pas de ses biens. Mais bien sûr vous restez propriétaire de vos biens à vous, si par exemple vous aviez payé la moitié de la maison.

ce jour je suis encore dans la maison, les héritières me demande un loyer d'occupation
 

Elles ont tout à fait le droit de vous demander une « indemnité d’occupation » égale à un demi loyer. Si cette occupation est censée durer longtemps, je vous conseille de signer avec elle une convention d’occupation pour formaliser tout ça par écrit.

je souhaite savoir si je peux leur demander la moitié des frais d'entretien tel que l'entretien des espaces vert, l'assurance de la voiture en indivision ? 

Non pas vraiment. Il y a la moitié de la maison dont vous êtes propriétaire et pour laquelle vous devez payer tous les frais correspondants. 
Sur l’autre moitié de la maison, si vous payez une indemnité d’occupation, vous êtes comme un locataire et donc vous devez payer tous les frais qu’un locataire paye
 

a ce jour aucun inventaire a été fait, il y a t - il un délai pour le faire

L’inventaire n’est pas obligatoire et donc pas de délai particulier. 
 

Voila, j’espère que tout est clair. 
Bonne journée !

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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122
20 mars 2024 à 17:30

bonjour,

je comprends que votre compagnon était seul propriétaire du logement dans lequel vous viviez hébergée par lui, donc "sans droit ni titre sur son logement puisque non mariés ni pacsés.... ce qui veut dire qu'à son décès vous auriez dû libérer son logement)...., et que ses héritières ont mis la maison en vente... tout en vous autorisant gentiment à rester dans ledit logement (en attente de la vente) contre le paiement d'"INDEMNITÉS D'OCCUPATION" (normalement équivalentes au "loyer+charges"  d'un bien identique dans le même secteur).


Mais sans contrat de location à vos nom/prénom, ce ne sont pas des "loyers" à proprement parler et vous ne pouvez pas obtenir des "quittances" de loyer.

Par contre, vous pouvez expressément demander des "reçus" (si vous en avez besoin) pour les sommes que vous leur versez mensuellement.

Avez-vous fait (en acte sous-seing-privé ou notarié) avec les héritières une "CONVENTION D'OCCUPATION" pour garantir votre occupation jusqu'à la vente ?

.

"je souhaite savoir si je peux leur demander la moitié des frais d'entretien tel que l'entretien des espaces vert, "

Vous tenez le rôle d'un "locataire"... donc, l'entretien des espaces verts faisant partie des charges "locatives", c'est à vous de les payer - sur justificatif - : si le logement est en copropriété, l'appel de fonds du syndic aux copropriétaires mentionne la part due par le propriétaire et celle due par son "locataire"...

.

".... et la moitié de l'assurance de la voiture en indivision ?"

Je ne saurais vous répondre.... demandez à l'assureur de ladite voiture....

.

cdt.


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La voiture et maison sont à moi à 50 %

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