Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

Dub -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J 'ai hérité de la quotité disponible de mon grand père, je souhait refuser la succession au profit de ma mère, je n ai pas d enfants 

merci de votre réponse 

2 réponses

Réponse 1 / 2
LaBeotienne Messages postés 2839 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 

Bonjour

On ne peut renoncer "au profit de". 

Puisque vous n'avez pas d'enfant, votre renonciation serait au profit de votre mère mais aussi de ses frères et sœurs, si elle en a.
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 596
 

Votre mère est-elle fille unique ? 
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
5% de la succession pour les meubles
mamy 76 -
LaBeotienne -

7 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses