Quelle est le montant d'exonération fiscal lors d'un héritag

Cl -  
 Hilde -

Bonjour,

Le droit français prévoit une taxation à 55 % pour les neveux où nièces lors du décès d'un oncle où tante sans enfant il y a t il une part d'exonération .

Merci pour la réponse 

2 réponses

  1. Arrow
     

    Bonjour,

    L’abattement est seulement de 7967€ …

    Au delà droits de 55%
     

    Bonne journée (quand même ;))

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  2. Hilde
     

    Bonjour

    2 cas possibilités

    a) la personne décédée n'avait qu'1 frère/soeur - l'abattement st bien de 7967€ pour chaque neveu/nièce, puis taxation à 55%

    .

    b) la personne décédée avait au moins 2 frères/soeurs - dans ce cas, les neveux nièces viennent en représentation de leur parent prédécédé ;

    exemple :

    1 frère prédécédé avec 1 enfant unique (neveu), ce neveu bénéficiera d'un abattement de 15832€, puis taxation de 35% sur succession inférieure à 24430€, et 45% au-delà de 24430€. 

    1 soeur prédécédée avec 3 enfants (neveux), la fratrie se partagera l'abattement de 15832€  (5311€ pour chacun), puis taxation à 35% et 45%.

    .

    S'il y a deux assurances-vie, les abattements sont différents. Abattements suivant l'âge  du titulaire du compte au moment des versements (- de 70ans ou + de 70 ans). 

    .

    S'il y a un testament, ce sont les dispositions prévues par le testateur qui sont appliquées.

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