Quelle est le montant d'exonération fiscal lors d'un héritag
Hilde -
Bonjour,
Le droit français prévoit une taxation à 55 % pour les neveux où nièces lors du décès d'un oncle où tante sans enfant il y a t il une part d'exonération .
Merci pour la réponse
2 réponses
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Bonjour,
L’abattement est seulement de 7967€ …
Au delà droits de 55%
Bonne journée (quand même ;))
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Bonjour
2 cas possibilités
a) la personne décédée n'avait qu'1 frère/soeur - l'abattement st bien de 7967€ pour chaque neveu/nièce, puis taxation à 55%
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b) la personne décédée avait au moins 2 frères/soeurs - dans ce cas, les neveux nièces viennent en représentation de leur parent prédécédé ;
exemple :
1 frère prédécédé avec 1 enfant unique (neveu), ce neveu bénéficiera d'un abattement de 15832€, puis taxation de 35% sur succession inférieure à 24430€, et 45% au-delà de 24430€.
1 soeur prédécédée avec 3 enfants (neveux), la fratrie se partagera l'abattement de 15832€ (5311€ pour chacun), puis taxation à 35% et 45%.
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S'il y a deux assurances-vie, les abattements sont différents. Abattements suivant l'âge du titulaire du compte au moment des versements (- de 70ans ou + de 70 ans).
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S'il y a un testament, ce sont les dispositions prévues par le testateur qui sont appliquées.