Et après la renonciation ?

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samedi 9 février 2019
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9 février 2019
- - Dernière réponse :  lili - 10 févr. 2019 à 05:57
Bonjour, de la Guadeloupe (DOM), j'aimerais savoir quel est le document que le Greffe d'un TGI doit remettre à un citoyen qui lui a transmis des renonciations de tiers, dans le cadre d'une indivision, le remettant, moi, étant héritier en mon nom propre de 50%, et fils d'une légataire universelle?

J'ai déclaré à la Fiscalité Immobilière en 2009, et ai payé mes droits de succession en 2012, dans l’intégralité pour l'ensemble des parcelles, l’une d’entre elles fait l’objet d’une indivision à 50% pour moi et un autre parent, maintenant décédé, donc à répartir entre les quatre enfants (adultes)de cet autre héritier.
Ceux-ci ont rempli le formulaire CERFA de renonciation que j’ai remis au Greffe qui a tout vérifié et les a acceptées.
Pourtant le Clerc ne commence pas la rédaction de mon acte de Transmission Immobilière car selon lui il a besoin que je lui remette de la part de ce même Greffe, un autre document.
Lequel .
Mystère et boule de gomme!
Il me dit que le récépissé fourni par le Greffe ne suffit pas.

Je dispose d'un unique récépissé (8/12/2018) portant le sceau du Greffe.

Interrogé, il ne me dit pas le titre de ce document et tout est bloqué, simplement à cause d'un prétendu document.
Interrogée par courrier, la Présidence du TGI ne daigne même pas me répondre!
Quelle arrogance!
Les mois passent et mes acquéreurs s’impatientent.

Voici mes questions :
1. Est-ce exact selon le Droit français ?
2. De quoi s'agirait-il? Quel pourrait être cet autre document</gras>
3. Quel est le délai de la </gras>rédaction de ce document?
4. Est-ce un abus de pouvoir accordant la remise de ce document au bon vouloir ?
5. Tant qu’à attendre, oui, mais attendre quoi ?

Je suis ennuyé, sachant que le temps notarial lui-même est très long et que le produit de cette vente m'est indispensable!
Car, en effet, je dois vendre cette parcelle pour me renflouer.
J’ai déjà passé plus de six mois à attendre que les cinq indivisaires remplissent leur formulaire CERFA et me transmettent leurs documents d’état-civil, obtenus dans l’hexagone, certains étant nés en métropole.
Pourriez-vous m"aider à sortir de ce qui s’apparente à un piège, svp?
Merci.
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