Don terrain
mk1300
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2019 à 22:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2019 à 22:52
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condorcet
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Vente en dessous du marche
Les prix du marché sont la seule référence à retenir et surtout à appliquer.
- don du terrain a sa soeur
Avec des droits de donation au taux de 35%.
Elle seule sera propriétaire du terrain et non vous.
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- don du terrain a sa soeur
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