Don terrain

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 10 févr. 2019 à 22:52
Bonjour,
Mon beau frere a achete une maison avec une grande superficie de terrain qui est non constructible pour l instant. ( d apres la mairie il devrait passer constructible prochainement)
Je suis dans le projet de construire et mon beau frere souhaite me faire profiter d une de ses parcelles qui representerait a peu pres 280 m2.
On cherche la meilleure solution pour l acquerir de la meilleur des facons et ne pas etre embete par la suite.
-Vente en dessous du marche
- don du terrain a sa soeur
Je ne sais pas s il existe d autre hypothese qui pourrait etre applicable dans notre situation

Merci de prendre le temps de lire et de surtout apporter des precisions dans ce projet qui je l espere sera le plus profitable pour moi et n engendra pas de souci fiscale ou administrative a mon beau frere

Cordialement
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Merci
Vente en dessous du marche
Les prix du marché sont la seule référence à retenir et surtout à appliquer.

- don du terrain a sa soeur
Avec des droits de donation au taux de 35%.
Elle seule sera propriétaire du terrain et non vous.
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