Succession Grand parents
katewi
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée il y a deux ans, nous attendons la succession, mon grand père était déjà décédé, la maison est vendu, deux parts vont à deux oncles et un part à mon père qui lui aussi est décédé, sa part va donc être divisé entre ma sœur, mon frère et moi. Mes parents étaient divorcé avant le décès de mon père, ma question est ma mère a t elle droit à une part de mon père ?
Une autre question la maison est elle divisé en deux ? une part de mon grand père et une part de ma grand mère ?
Ma grand mère est décédée il y a deux ans, nous attendons la succession, mon grand père était déjà décédé, la maison est vendu, deux parts vont à deux oncles et un part à mon père qui lui aussi est décédé, sa part va donc être divisé entre ma sœur, mon frère et moi. Mes parents étaient divorcé avant le décès de mon père, ma question est ma mère a t elle droit à une part de mon père ?
Une autre question la maison est elle divisé en deux ? une part de mon grand père et une part de ma grand mère ?
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2 réponses
Une autre question la maison est elle divisé en deux ? une part de mon grand père et une part de ma grand mère ?
Réponse négative.
Il s'agit toujours d'une seule entité.
Après avoir appartenu à 2 personnes unis pas le mariage, cette maison a été recueillie en 2 temps par les descendants dans la succession de chacun de leurs auteurs.
Aujourd'hui ce bien appartient pour 1/3 à chacun de vos 2 oncles et 1/3 à vous et vos frère et soeur soit 1/9° chacun.
Le produit de la vente sera réparti entre vous tous dans ces proportions.
Réponse négative.
Il s'agit toujours d'une seule entité.
Après avoir appartenu à 2 personnes unis pas le mariage, cette maison a été recueillie en 2 temps par les descendants dans la succession de chacun de leurs auteurs.
Aujourd'hui ce bien appartient pour 1/3 à chacun de vos 2 oncles et 1/3 à vous et vos frère et soeur soit 1/9° chacun.
Le produit de la vente sera réparti entre vous tous dans ces proportions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...