Succession Grand parents
katewi
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11 févr. 2019 à 14:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 févr. 2019 à 16:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 févr. 2019 à 16:44
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2 réponses
roudoudou22
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11 févr. 2019 à 14:19
11 févr. 2019 à 14:19
ma question est ma mère a t elle droit à une part de mon père ?
Non
Non
condorcet
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11 févr. 2019 à 16:44
11 févr. 2019 à 16:44
Une autre question la maison est elle divisé en deux ? une part de mon grand père et une part de ma grand mère ?
Réponse négative.
Il s'agit toujours d'une seule entité.
Après avoir appartenu à 2 personnes unis pas le mariage, cette maison a été recueillie en 2 temps par les descendants dans la succession de chacun de leurs auteurs.
Aujourd'hui ce bien appartient pour 1/3 à chacun de vos 2 oncles et 1/3 à vous et vos frère et soeur soit 1/9° chacun.
Le produit de la vente sera réparti entre vous tous dans ces proportions.
Réponse négative.
Il s'agit toujours d'une seule entité.
Après avoir appartenu à 2 personnes unis pas le mariage, cette maison a été recueillie en 2 temps par les descendants dans la succession de chacun de leurs auteurs.
Aujourd'hui ce bien appartient pour 1/3 à chacun de vos 2 oncles et 1/3 à vous et vos frère et soeur soit 1/9° chacun.
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