Vendre ma maison deux enfants mineurs
suzandrea
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 févr. 2019 à 11:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 févr. 2019 à 11:22
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condorcet
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11 févr. 2019 à 11:22
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Est-ce je peux vendre ma maison (avec l'accord du juge des tutelles naturellement)
Réponse affirmative.
et aussi, peuvent-ils participer à l'achat de notre futur bien - lorsque nous l'aurons trouvé - étant donné que je n'aurais pas les moyens d'acheter seule ?
Evidemment.
Ce sera certainement ce que le Juge vous imposera de réinvestir le produit de la vente dans le nouveau bien.
L'indivision existant avec vous enfants depuis le décès de leur père sera purement et simplement transférée de l'ancienne maison dans le nouveau logement.
Réponse affirmative.
et aussi, peuvent-ils participer à l'achat de notre futur bien - lorsque nous l'aurons trouvé - étant donné que je n'aurais pas les moyens d'acheter seule ?
Evidemment.
Ce sera certainement ce que le Juge vous imposera de réinvestir le produit de la vente dans le nouveau bien.
L'indivision existant avec vous enfants depuis le décès de leur père sera purement et simplement transférée de l'ancienne maison dans le nouveau logement.