Sujet Précédent Sujet Suivant

Fiscalité

ginette -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 févr. 2019 à 17:30

Bonjour.Si j'effectue une donation à ma fille pour un bien immobilier, sera t-elle soumise à un quelconque impôt foncier sur la nu-propriété?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 332

sera t-elle soumise à un quelconque impôt foncier sur la nu-propriété?
La taxe foncière est fiscalement à la charge de l'usufruitier.