Fiscalité
ginette
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10 févr. 2019 à 14:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2019 à 17:30
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condorcet
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10 févr. 2019 à 17:30
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sera t-elle soumise à un quelconque impôt foncier sur la nu-propriété?
La taxe foncière est fiscalement à la charge de l'usufruitier.
La taxe foncière est fiscalement à la charge de l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...