Bonjour,
SUITE au décès de notre père,moi et ma soeur avons hérités de 8,5 hectares de terres agricoles qui entourent la maison familiale nous voudrions tout garder mais on ne sait pas quoi faire avec les terres sachant que nos professions n'ont rien à voir avec le domaine agricole.D'avance,merci pour vos réponses...
Quelquesoit votre décision ne faites jamais un fermage si vous voulez restez
réellement propriétaires avec votre soeur: prix du fermage ridiculement bas, une vraie honte pour les propriétaires non exploitants.
Vous ne pourrez plus reprendre vos terres ou attendre très longtemps dans le meilleur des cas : très dangerereux, vous trouverez des beaux parleurs intéressés pour louer vos terres en vous promettant des baux mirifiques avec des prix supérieurs à la normale: il n'en est rien ces prix peuvent être révisés au bout de 3 ans et revus à la baisse (même s'ils sont marqués sur un acte notarié). J'ai un ami qui s'est trouvé dans ce cas, un escroc lui a proposé un fermage trois fois supérieur à ce qui avait été convenu et marqué sur un acte chez le notaire. Trois ans après cet escroc a mis mon ami devant le tribunal agricole pour faire baisser des deux tiers le prix du fermage (malgré acte notarié). Mon ami a porté plainte contre le notaire mais le pris du fermage a bien été rabaissé au tiers.
Il vous reste comme solution: -faire travailler vous même avec votre soeur vos terres par le biais d'une entreprise agricole. Vous pourrez toucher la PAC.
-Si une partie de vos terres sont constructibles vous pourrez aussi si vous le désirez les revendre à 10, 15 fois le prix d'une terre agricole.
ATTENTION: je le redis vous n'avez aucun intérêt à mettre en fermage vos terres. Vous devez rester avec votre soeur maîtres de votre propriété.
Expérience vécue par mon ami et d'autres propriétaires non expolitants qui se sont faits escroqués.
Le fermage n'est en aucun cas favorable au propiétaire qui ne travaille pas ses terres et décide un fermage avec un fermier.
Le droit rual ne favorise que le fermier et il est scandaleux de nos jours que cette situation perdure sans aucun équilibre.
Croyez-moi, si ce témoignage peut vous éviter de faire un bêtise j'en serai satisfait.
BONJOUR BLUECAT, Faire travailler soit meme une entreprise agricole, ne reviendra pas à faire une demande de PAC car c'est l'entreprise agricole qui peut faire la demande de PAC non ?
C'est juste ! Sans avoir à les acheter, avec un loyer annuel ridiculement bas et difficilement majorable bien souvent, vous pourrez toujours courir pour les récupérer.
Mais ces terres agricoles peuvent elles pour autant tomber dans l'escarcelles de locataires mal intentionnés ; si à la suite d'indivisions, il n'y avait plus d'héritier... dans ce cas le temps serait un précieux allié pour ces "astucieux". D'après un cas similaire m'ayant été rapporté par un héritier de 83 ans, dans cette situation. la Loi dans ce cas serait mal faite si il n'y a aucune échappatoire. Merci aux "Juristes" bien informés de nous faire bénéficier de leur Savoir, je pourrai ainsi aider ce vieil ami confronté à cette situation qui lui insoluble avec pourtant des accords avec des membres éloignés de sa famille - Cordialement.
Bonsoir,
Je ne suis pas spécialiste en la matière. Cependant, j'ai vu dans ma région des héritiers conserver les terres, alors qu'ils n'étaient, eux non plus, pas du métier et les faire travailler par une entreprise de travaux agricoles.
L'entreprise se paie sur la récolte, "l'exploitant" encaissant pour sa part les subventions européennes. Alors, cela n'est pas possible partout et pour tout et s'applique essentiellement à la monoculture céréalière.
Cela demande également qu'un héritier ou son conjoint s'inscrive au régime agricole.
Vous cherchiez une idée, en voilà une qui vaut... ce qu'elle vaut.
Cordialement.
Puisque vous souhaitez conserver votre Terrain "Terres agricoles" se trouvant autour de votre maison, qu'est-ce qui vous êmpêche de garder celui-ci sans le faire exploiter ?
Vous aurez certainement un voisin qui sera ravi de pouvoir mettre de temps en temps son troupeau pour effectuer un défrichement ou tout simplement pour débroussailler, bien évidemment avec votre autorisation, et vous ne risquerez pas de perdre votre Propriété en prenant le risque de louer à un agriculteur ou autre exploitant.
Dans le cas de prêt de terrains agricoles il est très dangereux de prêter verbalement et gratuitement.
Faites un contrat de prêt à usage à durée déterminée reconductible par tacite reconduction et préavis art 1875 du Code civil.Contrat sous seing privé avec modèle du notariat ou mieux contrat authentique devant notaire.
Les difficultés surviennent au moment où le propriétaire veut reprendre son bien.L'emprunteur
prétend qu'il en a encore besoin (cas du prêt à durée INDETERMINEE).
Il est alors dans son droit .
Donc prêter seulement en CDD (=à durée DETERMINEE)
En cas de désaccord direction le Tribunal d'Instance pour trancher.
Cette tendance latente à s'accaparer les terres est dans les gênes de certains,surtout dans le milieu rural.
Vous êtes prévenu.Je parle d'expérience puisque confronté à un tel litige dans ma belle famille.
Bien entendu vous savez sans doute déjà que le bail rural est à éviter comme la peste.
Les arcanes de la fixation des fermages,du congé donné au fermier (18 mois de préavis !),
de l'attente de la transmission du bail rural aux enfants sont des exemples exquis des dispositions du Code rural.Ne vous aventurez pas dans cette jungle et restez dans le code civil et les dispositions du Code civil sur le prêt à usage.Vous dormirez mieux !
Bonjour,
je viens de voir votre message sur ce forum, j'espère qu'il est encore d'actualité car je recherche des terres agricole dans la drôme. J'ai en projet une installation agricole en maraichage et petit elevage.
Bien cordialement
Frédéric Caron
Tél: 0603940097
le mieux et d'aller voir les agriculteurs du coin et de leurs louer les terrains c'est une pratique très courante peut de d'agriculteurs possèdent la totalité de leur terre
j ai une propriété avec un droit de passage pour terre agricole je voudrais savoir si j ai la possibilité de reduire ma barriere tout en sachant quelle sera plus large que la sienne comprit entre deux batiments m appartenants merci de votre reponse
Je viens de vous envoyer un message conçernant mon interêt pour les terres dont vous avez hérité. Je viens de lire les réponses qui vous ont été faites par rapport aux activités qui peuvent y être pratiquées. J'aimerai vous assurer que l'usage des terres comme j'aimerai le pratiquer (je le pratique déja depuis plus d'un an) est respectueux de l'environnement et des personnes. Je m'explique, si ma démarche est durable, c'est que le côté social est omniprésent dans mon projet et que la prise en compte de l'humain est indissociable.
Si par chance, l'on arrive à s'entendre, il est certain que la discution du devenir des terrains sera la base de l'accord et que tout peut changer dans un sens comme dans l'autre. Le tout étant d'être clair, à l'écoute de l'autre. 8,5 Ha sont trop pour moi et l'activité que j'envisage. (polyculture non intensive, bio)
En attendant de vos nouvelles.
frédéric Caron
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1En effet, il faut d abord ètre en qualité d exploitant reconnu et cotiser à la MSA ,pour bénéficier de la PAC...
Cordialement