Hérité de terres agricoles

je crois qu 'on ne peut pas récupérer ses terres une fois qu'elles sont louées car le locataire devient prioritaire

contactez moi je vous dirai tout ce qu il faut faire au 0699735500 a bientot.

Bonjour,

Attention aux fausses bonnes idées.

Dans le cas de prêt de terrains agricoles il est très dangereux de prêter verbalement et gratuitement.

Faites un contrat de prêt à usage à durée déterminée reconductible par tacite reconduction et préavis art 1875 du Code civil.Contrat sous seing privé avec modèle du notariat ou mieux contrat authentique devant notaire.

Les difficultés surviennent au moment où le propriétaire veut reprendre son bien.L'emprunteur
prétend qu'il en a encore besoin (cas du prêt à durée INDETERMINEE).
Il est alors dans son droit .
Donc prêter seulement en CDD (=à durée DETERMINEE)
En cas de désaccord direction le Tribunal d'Instance pour trancher.
Cette tendance latente à s'accaparer les terres est dans les gênes de certains,surtout dans le milieu rural.

Vous êtes prévenu.Je parle d'expérience puisque confronté à un tel litige dans ma belle famille.

Bien entendu vous savez sans doute déjà que le bail rural est à éviter comme la peste.
Les arcanes de la fixation des fermages,du congé donné au fermier (18 mois de préavis !),
de l'attente de la transmission du bail rural aux enfants sont des exemples exquis des dispositions du Code rural.Ne vous aventurez pas dans cette jungle et restez dans le code civil et les dispositions du Code civil sur le prêt à usage.Vous dormirez mieux !


Cordialement..

dsl du pseudo il y a eu un beug sinon c jerome54

Rigolo

BONJOUR BLUECAT, Faire travailler soit meme une entreprise agricole, ne reviendra pas à faire une demande de PAC car c'est l'entreprise agricole qui peut faire la demande de PAC non ?

Bonjour,
En effet, il faut d abord ètre en qualité d exploitant reconnu et cotiser à la MSA ,pour bénéficier de la PAC...
Cordialement

merci a vous pour toutes les infos importantes