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1 réponse
quel part avons nous droit ma sœur et moi
Supposition étant faite que cette maison appartenait à vos parents pour l'avoir acquise pendant leur mariage placé sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts
Tout dépendra des droits recueillis par votre mère dans la succession de votre père.
Ces droits peuvent varier selon qu'elle bénéficiait ou non d'une donation au dernier vivant et, dans l'affirmative qu'elle a été son option.
Consultez l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire après le décès de votre père pour retrouver les informations nécessaires.
Supposition étant faite que cette maison appartenait à vos parents pour l'avoir acquise pendant leur mariage placé sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts
Tout dépendra des droits recueillis par votre mère dans la succession de votre père.
Ces droits peuvent varier selon qu'elle bénéficiait ou non d'une donation au dernier vivant et, dans l'affirmative qu'elle a été son option.
Consultez l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire après le décès de votre père pour retrouver les informations nécessaires.
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