Le notaire ne veut plus notre succession..5 mois et 20 jours après le décès
Whomys
Messages postés
9
Statut
Membre
-
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir, suite au décès de mon grand-père mon oncle à été chez le notaire où le testament était enregistré. Le notaire a ouvert le testament devant lui sans vérification d identité. Jusque-là rien de bien grave . Nous avons trouvé des acquéreurs pour la maison et sommes passés par une agence , ce qui n a pas plu au notaire, il nous a d ailleurs fait refaire le compromis pour le faire signer par les legaires. Pour ne pas perturber davantage les acheteurs nous avons accepté de prendre leur notaire pour la vente. Suite à cette annonce notre notaire nous informe ne plus vouloir gérer notre dossier de succession, il n’a rien fait et il reste 10 jours avant le délai de 6 mois après le décès. Nous sommes à la rue ! Mon oncle lui a demandé de finir son travail , il refuse et nous dit que c est sa position, que nous devons trouver un autre notaire et qu’il prélèvera ses frais avant transfert des fonds en sa possession. Help ! Que pouvons nous faire ?
A voir également:
- Le notaire ne veut plus notre succession..5 mois et 20 jours après le décès
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Jours ouvrés - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
3 réponses
"Nous avons trouvé des acquéreurs pour la maison et sommes passés par une agence , ce qui n a pas plu au notaire, il nous a d ailleurs fait refaire le compromis pour le faire signer par les legaires."
Je ne pense pas que cela n'ait pas plu au notaire, mais plutôt qu'il ait refait un compromis parce que le compromis d'agence était sans valeur, parce que par exemple il ne contenait pas l'intervention de tous les propriétaires.
Sincèrement, s'il vous a rendu le dossier à 5 mois "et dix jours", c'est que vous avez dû tellement lui en faire voir qu'il en avait "ras la casquette". Et d'ailleurs, y a t'il des droits de succession à payer?? Parce que s''il n'y en a pas (et sûrement sans doute), on s'en fout du délai de six mois, vous ne risquez rien.
Signé: un salarié du notariat qui en a un peu ras le bol d'internet et des c...galvaudées peut-être et même sûrement une fois de plus.
Je ne pense pas que cela n'ait pas plu au notaire, mais plutôt qu'il ait refait un compromis parce que le compromis d'agence était sans valeur, parce que par exemple il ne contenait pas l'intervention de tous les propriétaires.
Sincèrement, s'il vous a rendu le dossier à 5 mois "et dix jours", c'est que vous avez dû tellement lui en faire voir qu'il en avait "ras la casquette". Et d'ailleurs, y a t'il des droits de succession à payer?? Parce que s''il n'y en a pas (et sûrement sans doute), on s'en fout du délai de six mois, vous ne risquez rien.
Signé: un salarié du notariat qui en a un peu ras le bol d'internet et des c...galvaudées peut-être et même sûrement une fois de plus.
Que pouvons nous faire ?
Chercher une autre étude qui voudra bien reprendre votre dossier.
Chercher une autre étude qui voudra bien reprendre votre dossier.
Pas le choix ! Mais pour moi il a un minimum d obligations , là impossible de trouver un notaire qui récupère les éléments et régle les premiers droits dans le delais de 6 mois après le décès donc a nous la majoration :( nous avons perdu 5 mois 1/2 , il n a rien fait et va se faire plaisir à facturer des heures et nous mettre dans la galère
, il nous a d ailleurs fait refaire le compromis pour le faire signer par les legaires.
S'il s'agissait des légataires du bien immobilier en cours de vente, c'était une obligation.
nous avons accepté de prendre leur notaire pour la vente
Le choix du notaire appartient à l'acquéreur.
, il n a rien fait et va se faire plaisir à facturer des heures et nous mettre dans la galère
Vous pouvez porter le litige devant la chambre départementale des notaires. Mais le notaire est libre de vouloir se desaisir d'un dossier.
S'il s'agissait des légataires du bien immobilier en cours de vente, c'était une obligation.
nous avons accepté de prendre leur notaire pour la vente
Le choix du notaire appartient à l'acquéreur.
, il n a rien fait et va se faire plaisir à facturer des heures et nous mettre dans la galère
Vous pouvez porter le litige devant la chambre départementale des notaires. Mais le notaire est libre de vouloir se desaisir d'un dossier.
A ce jour nous n avons aucune information, il a reçu uniquement mon oncle pour lui faire un état des lieux . Nouvelle surprise , il a demandé à mon oncle de venir chercher l ensemble du dossier lui même ( des copies ) , est ce normal d avoir l ensemble des copies qui sortent comme ça sans en avertir les autres héritiers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On ne vous a pas parlé des frais, mais des droits de succession.
Ce n'est pas poli de prendre le notaire de l'acheteur pour la vente de la maison, etc.