Le notaire ne veut plus notre succession..5 mois et 20 jours après le décès
Whomys
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 févr. 2019 à 19:51
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3 réponses
"Nous avons trouvé des acquéreurs pour la maison et sommes passés par une agence , ce qui n a pas plu au notaire, il nous a d ailleurs fait refaire le compromis pour le faire signer par les legaires."
Je ne pense pas que cela n'ait pas plu au notaire, mais plutôt qu'il ait refait un compromis parce que le compromis d'agence était sans valeur, parce que par exemple il ne contenait pas l'intervention de tous les propriétaires.
Sincèrement, s'il vous a rendu le dossier à 5 mois "et dix jours", c'est que vous avez dû tellement lui en faire voir qu'il en avait "ras la casquette". Et d'ailleurs, y a t'il des droits de succession à payer?? Parce que s''il n'y en a pas (et sûrement sans doute), on s'en fout du délai de six mois, vous ne risquez rien.
Signé: un salarié du notariat qui en a un peu ras le bol d'internet et des c...galvaudées peut-être et même sûrement une fois de plus.
Je ne pense pas que cela n'ait pas plu au notaire, mais plutôt qu'il ait refait un compromis parce que le compromis d'agence était sans valeur, parce que par exemple il ne contenait pas l'intervention de tous les propriétaires.
Sincèrement, s'il vous a rendu le dossier à 5 mois "et dix jours", c'est que vous avez dû tellement lui en faire voir qu'il en avait "ras la casquette". Et d'ailleurs, y a t'il des droits de succession à payer?? Parce que s''il n'y en a pas (et sûrement sans doute), on s'en fout du délai de six mois, vous ne risquez rien.
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Ulpien1
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9 févr. 2019 à 10:20
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Bonjour Ruffé
Vous avez parfaitement raison.
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Gayomi
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7 févr. 2019 à 22:15
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Que pouvons nous faire ?
Chercher une autre étude qui voudra bien reprendre votre dossier.
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Whomys
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7 févr. 2019 à 22:21
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Pas le choix ! Mais pour moi il a un minimum d obligations , là impossible de trouver un notaire qui récupère les éléments et régle les premiers droits dans le delais de 6 mois après le décès donc a nous la majoration :( nous avons perdu 5 mois 1/2 , il n a rien fait et va se faire plaisir à facturer des heures et nous mettre dans la galère
GKLONE
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Whomys
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9 févr. 2019 à 19:51
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Bah si, vous avez le choix : vous pouvez aussi remplir et déposer la déclaration vous même, dans les délais. Et payer les droits bien entendu.
Gayomi
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7 févr. 2019 à 22:28
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, il nous a d ailleurs fait refaire le compromis pour le faire signer par les legaires.
S'il s'agissait des légataires du bien immobilier en cours de vente, c'était une obligation.
nous avons accepté de prendre leur notaire pour la vente
Le choix du notaire appartient à l'acquéreur.
, il n a rien fait et va se faire plaisir à facturer des heures et nous mettre dans la galère
Vous pouvez porter le litige devant la chambre départementale des notaires. Mais le notaire est libre de vouloir se desaisir d'un dossier.
S'il s'agissait des légataires du bien immobilier en cours de vente, c'était une obligation.
nous avons accepté de prendre leur notaire pour la vente
Le choix du notaire appartient à l'acquéreur.
, il n a rien fait et va se faire plaisir à facturer des heures et nous mettre dans la galère
Vous pouvez porter le litige devant la chambre départementale des notaires. Mais le notaire est libre de vouloir se desaisir d'un dossier.
bretecher
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Gayomi
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Modifié le 9 févr. 2019 à 19:46
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Gayomy
Entièrement de ton avis
Bon courage à l'indivision de trouver un notaire qui veuille bien accepter le dossier si près de la date de la succession
Entièrement de ton avis
Bon courage à l'indivision de trouver un notaire qui veuille bien accepter le dossier si près de la date de la succession
Whomys
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9 février 2019
7 févr. 2019 à 22:41
7 févr. 2019 à 22:41
A ce jour nous n avons aucune information, il a reçu uniquement mon oncle pour lui faire un état des lieux . Nouvelle surprise , il a demandé à mon oncle de venir chercher l ensemble du dossier lui même ( des copies ) , est ce normal d avoir l ensemble des copies qui sortent comme ça sans en avertir les autres héritiers ?
9 févr. 2019 à 12:18
Modifié le 9 févr. 2019 à 13:43
On ne vous a pas parlé des frais, mais des droits de succession.
9 févr. 2019 à 18:45
Modifié le 9 févr. 2019 à 19:43
Ce n'est pas poli de prendre le notaire de l'acheteur pour la vente de la maison, etc.