Le notaire ne veut plus notre succession..5 mois et 20 jours après le décès

Whomys Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019 - 7 févr. 2019 à 21:43
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 févr. 2019 à 19:51
Bonsoir, suite au décès de mon grand-père mon oncle à été chez le notaire où le testament était enregistré. Le notaire a ouvert le testament devant lui sans vérification d identité. Jusque-là rien de bien grave . Nous avons trouvé des acquéreurs pour la maison et sommes passés par une agence , ce qui n a pas plu au notaire, il nous a d ailleurs fait refaire le compromis pour le faire signer par les legaires. Pour ne pas perturber davantage les acheteurs nous avons accepté de prendre leur notaire pour la vente. Suite à cette annonce notre notaire nous informe ne plus vouloir gérer notre dossier de succession, il n’a rien fait et il reste 10 jours avant le délai de 6 mois après le décès. Nous sommes à la rue ! Mon oncle lui a demandé de finir son travail , il refuse et nous dit que c est sa position, que nous devons trouver un autre notaire et qu’il prélèvera ses frais avant transfert des fonds en sa possession. Help ! Que pouvons nous faire ?
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3 réponses

"Nous avons trouvé des acquéreurs pour la maison et sommes passés par une agence , ce qui n a pas plu au notaire, il nous a d ailleurs fait refaire le compromis pour le faire signer par les legaires."
Je ne pense pas que cela n'ait pas plu au notaire, mais plutôt qu'il ait refait un compromis parce que le compromis d'agence était sans valeur, parce que par exemple il ne contenait pas l'intervention de tous les propriétaires.
Sincèrement, s'il vous a rendu le dossier à 5 mois "et dix jours", c'est que vous avez dû tellement lui en faire voir qu'il en avait "ras la casquette". Et d'ailleurs, y a t'il des droits de succession à payer?? Parce que s''il n'y en a pas (et sûrement sans doute), on s'en fout du délai de six mois, vous ne risquez rien.

Signé: un salarié du notariat qui en a un peu ras le bol d'internet et des c...galvaudées peut-être et même sûrement une fois de plus.
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Whomys Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019
9 févr. 2019 à 12:18
C est une succession de 600K€ donc oui il y aura des frais
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 421 > Whomys Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019
Modifié le 9 févr. 2019 à 13:43
Bonjour
On ne vous a pas parlé des frais, mais des droits de succession.
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Whomys Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019
9 févr. 2019 à 18:45
Désolé, nous sommes 4 donc oui il y aura des droits
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 381
Modifié le 9 févr. 2019 à 19:43
Ruffé, vous avez tout à fait raison
Ce n'est pas poli de prendre le notaire de l'acheteur pour la vente de la maison, etc.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
9 févr. 2019 à 10:20
Bonjour Ruffé
Vous avez parfaitement raison.
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Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
7 févr. 2019 à 22:15
Que pouvons nous faire ?
Chercher une autre étude qui voudra bien reprendre votre dossier.
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Whomys Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019
7 févr. 2019 à 22:21
Pas le choix ! Mais pour moi il a un minimum d obligations , là impossible de trouver un notaire qui récupère les éléments et régle les premiers droits dans le delais de 6 mois après le décès donc a nous la majoration :( nous avons perdu 5 mois 1/2 , il n a rien fait et va se faire plaisir à facturer des heures et nous mettre dans la galère
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 421 > Whomys Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019
9 févr. 2019 à 19:51
Bah si, vous avez le choix : vous pouvez aussi remplir et déposer la déclaration vous même, dans les délais. Et payer les droits bien entendu.
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Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
7 févr. 2019 à 22:28
, il nous a d ailleurs fait refaire le compromis pour le faire signer par les legaires.
S'il s'agissait des légataires du bien immobilier en cours de vente, c'était une obligation.

nous avons accepté de prendre leur notaire pour la vente
Le choix du notaire appartient à l'acquéreur.

, il n a rien fait et va se faire plaisir à facturer des heures et nous mettre dans la galère
Vous pouvez porter le litige devant la chambre départementale des notaires. Mais le notaire est libre de vouloir se desaisir d'un dossier.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 381 > Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024
Modifié le 9 févr. 2019 à 19:46
Gayomy
Entièrement de ton avis

Bon courage à l'indivision de trouver un notaire qui veuille bien accepter le dossier si près de la date de la succession
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Whomys Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019
7 févr. 2019 à 22:41
A ce jour nous n avons aucune information, il a reçu uniquement mon oncle pour lui faire un état des lieux . Nouvelle surprise , il a demandé à mon oncle de venir chercher l ensemble du dossier lui même ( des copies ) , est ce normal d avoir l ensemble des copies qui sortent comme ça sans en avertir les autres héritiers ?
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