Le notaire ne veut plus notre succession..5 mois et 20 jours après le décès

Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention
9 février 2019
- - Dernière réponse : GKLONE
Messages postés
2262
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
19 février 2019
- 9 févr. 2019 à 19:51
Bonsoir, suite au décès de mon grand-père mon oncle à été chez le notaire où le testament était enregistré. Le notaire a ouvert le testament devant lui sans vérification d identité. Jusque-là rien de bien grave . Nous avons trouvé des acquéreurs pour la maison et sommes passés par une agence , ce qui n a pas plu au notaire, il nous a d ailleurs fait refaire le compromis pour le faire signer par les legaires. Pour ne pas perturber davantage les acheteurs nous avons accepté de prendre leur notaire pour la vente. Suite à cette annonce notre notaire nous informe ne plus vouloir gérer notre dossier de succession, il n’a rien fait et il reste 10 jours avant le délai de 6 mois après le décès. Nous sommes à la rue ! Mon oncle lui a demandé de finir son travail , il refuse et nous dit que c est sa position, que nous devons trouver un autre notaire et qu’il prélèvera ses frais avant transfert des fonds en sa possession. Help ! Que pouvons nous faire ?
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
2
Merci
"Nous avons trouvé des acquéreurs pour la maison et sommes passés par une agence , ce qui n a pas plu au notaire, il nous a d ailleurs fait refaire le compromis pour le faire signer par les legaires."
Je ne pense pas que cela n'ait pas plu au notaire, mais plutôt qu'il ait refait un compromis parce que le compromis d'agence était sans valeur, parce que par exemple il ne contenait pas l'intervention de tous les propriétaires.
Sincèrement, s'il vous a rendu le dossier à 5 mois "et dix jours", c'est que vous avez dû tellement lui en faire voir qu'il en avait "ras la casquette". Et d'ailleurs, y a t'il des droits de succession à payer?? Parce que s''il n'y en a pas (et sûrement sans doute), on s'en fout du délai de six mois, vous ne risquez rien.

Signé: un salarié du notariat qui en a un peu ras le bol d'internet et des c...galvaudées peut-être et même sûrement une fois de plus.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28127 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Whomys
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention
9 février 2019
-
C est une succession de 600K€ donc oui il y aura des frais
GKLONE
Messages postés
2262
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
19 février 2019
625 > Whomys
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention
9 février 2019
-
Bonjour
On ne vous a pas parlé des frais, mais des droits de succession.
Whomys
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention
9 février 2019
-
Désolé, nous sommes 4 donc oui il y aura des droits
bretecher
Messages postés
2350
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Dernière intervention
19 février 2019
368 -
Ruffé, vous avez tout à fait raison
Ce n'est pas poli de prendre le notaire de l'acheteur pour la vente de la maison, etc.
Commenter la réponse de ruffe
Messages postés
3474
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
19 février 2019
992
2
Merci
Bonjour Ruffé
Vous avez parfaitement raison.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28127 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
5037
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
19 février 2019
1457
1
Merci
Que pouvons nous faire ?
Chercher une autre étude qui voudra bien reprendre votre dossier.
Whomys
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention
9 février 2019
-
Pas le choix ! Mais pour moi il a un minimum d obligations , là impossible de trouver un notaire qui récupère les éléments et régle les premiers droits dans le delais de 6 mois après le décès donc a nous la majoration :( nous avons perdu 5 mois 1/2 , il n a rien fait et va se faire plaisir à facturer des heures et nous mettre dans la galère
GKLONE
Messages postés
2262
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
19 février 2019
625 > Whomys
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention
9 février 2019
-
Bah si, vous avez le choix : vous pouvez aussi remplir et déposer la déclaration vous même, dans les délais. Et payer les droits bien entendu.
Gayomi
Messages postés
5037
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
19 février 2019
1457 -
, il nous a d ailleurs fait refaire le compromis pour le faire signer par les legaires.
S'il s'agissait des légataires du bien immobilier en cours de vente, c'était une obligation.

nous avons accepté de prendre leur notaire pour la vente
Le choix du notaire appartient à l'acquéreur.

, il n a rien fait et va se faire plaisir à facturer des heures et nous mettre dans la galère
Vous pouvez porter le litige devant la chambre départementale des notaires. Mais le notaire est libre de vouloir se desaisir d'un dossier.
bretecher
Messages postés
2350
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Dernière intervention
19 février 2019
368 > Gayomi
Messages postés
5037
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
19 février 2019
-
Gayomy
Entièrement de ton avis

Bon courage à l'indivision de trouver un notaire qui veuille bien accepter le dossier si près de la date de la succession
Whomys
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention
9 février 2019
-
A ce jour nous n avons aucune information, il a reçu uniquement mon oncle pour lui faire un état des lieux . Nouvelle surprise , il a demandé à mon oncle de venir chercher l ensemble du dossier lui même ( des copies ) , est ce normal d avoir l ensemble des copies qui sortent comme ça sans en avertir les autres héritiers ?
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une