Héritage d'un bien propre

sylvie -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
. Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté en 1995. Mon père a reçu un héritage de sa mère en 2012. IL est décédé en 2015. L'héritage ne figure pas sur la déclaration de succession. Est-ce normal?
Les héritiers ont-ils droit à une part de cet héritage?
Merci.

4 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Quelle était la nature de cet héritage; bien immobilier, argent?
    0
  2. sylvie
     
    de l'argent
    Nous sommes trois enfants d'un premier mariage
    Je ne comprends pas pourquoi le notaire ne fait pas apparaitre cet héritage sur la déclaration de succession de mon père
    pouvez vous m'expliquer pourquoi

    merci
    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Si vous-même et le notaire, qui connaissez le dossier n'en savez rien, comment voulez-vous qu'on le devine ?

      S'il s'agissait d'immobilier, il sera facile de connaître le propriétaire du bien en faisant une demande au Service de la Publicité Foncière.

      S'il s'agit de liquidités, il sera beaucoup plus compliqué de prouver qu'elles n'ont pas été dépensées et de les isoler à l'intérieur du patrimoine du couple.
      0
    2. sylvie
       
      le notaire est en possession de tous les documents concernant la somme de l'héritage car je lui ai fourni.
      Avons-nous droit à une part sur cet héritage?
      ET si cet argent a été dépensé par la communauté, doit-il quand même ressortir dans l'actif de succession.
      0
    3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      si cet argent a été dépensé par la communauté, doit-il quand même ressortir dans l'actif de succession
      Comment voudriez-vous que de l'argent qui a été dépensé figure à l'actif ?
      Non, si l'argent a été dépensé, il a "disparu" du patrimoine de votre père et je vous est plus transmissible.
      0
    4. Sylvie
       
      Ce n'est pas ce qu'on nous a dit.
      L'argent de l'héritage est entré dans le pot commun et doit en ressortir car l'épouse a profité du bien propre de mon père donc une récompense doit être versée aux héritiers.
      Qu'en pensez-vous ?
      0
    5. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Ce n'est pas ce qu'on nous a dit...Qu'en pensez-vous ?
      Eh bien, demandez à "on" la marche à suivre ! Quant à moi, je vous ai donné mon avis.
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Si "on" est quelqu'un de qualifié ^pour vous répondre;pourquoi ne lui faites-vous pas confiance?par contre si "on" est un citoyen lambda, continuez vos recherches au café d commerce...
    0
    1. Sylvie
       
      Non On est un notaire qui me dit l'opposé du notaire qui s'occupe de l'affaire, c'est pour ça que je demande un autre avis pour avoir confirmation.
      Bonne journée
      0
  4. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Tous les deux ont raison; tout dépend du cas.
    1/ La règle est que les deniers propres utilisés par la communauté à son profit, donne ouverture à une récompense lors de la succession en faveur de la succession du défunt titulaire de ces deniers.
    2/ Mais il arrive qu'il soit impossible de distinguer dans les comptes les deniers propres des deniers de communauté .Dans ce cas, la Cour de cassation fait" tomber" ces deniers en communauté et exclut donc la récompense.
    0

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