Héritage d'un bien propre

sylvie -  
Bonjour,
. Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté en 1995. Mon père a reçu un héritage de sa mère en 2012. IL est décédé en 2015. L'héritage ne figure pas sur la déclaration de succession. Est-ce normal?
Les héritiers ont-ils droit à une part de cet héritage?
Merci.

4 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Quelle était la nature de cet héritage; bien immobilier, argent?
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    1. sylvie
      de l'argent
      Nous sommes trois enfants d'un premier mariage
      Je ne comprends pas pourquoi le notaire ne fait pas apparaitre cet héritage sur la déclaration de succession de mon père
      pouvez vous m'expliquer pourquoi

      merci
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      1. Gayomi
        Si vous-même et le notaire, qui connaissez le dossier n'en savez rien, comment voulez-vous qu'on le devine ?

        S'il s'agissait d'immobilier, il sera facile de connaître le propriétaire du bien en faisant une demande au Service de la Publicité Foncière.

        S'il s'agit de liquidités, il sera beaucoup plus compliqué de prouver qu'elles n'ont pas été dépensées et de les isoler à l'intérieur du patrimoine du couple.
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      2. sylvie
        le notaire est en possession de tous les documents concernant la somme de l'héritage car je lui ai fourni.
        Avons-nous droit à une part sur cet héritage?
        ET si cet argent a été dépensé par la communauté, doit-il quand même ressortir dans l'actif de succession.
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      3. Gayomi
        si cet argent a été dépensé par la communauté, doit-il quand même ressortir dans l'actif de succession
        Comment voudriez-vous que de l'argent qui a été dépensé figure à l'actif ?
        Non, si l'argent a été dépensé, il a "disparu" du patrimoine de votre père et je vous est plus transmissible.
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      4. Sylvie
        Ce n'est pas ce qu'on nous a dit.
        L'argent de l'héritage est entré dans le pot commun et doit en ressortir car l'épouse a profité du bien propre de mon père donc une récompense doit être versée aux héritiers.
        Qu'en pensez-vous ?
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      5. Gayomi
        Ce n'est pas ce qu'on nous a dit...Qu'en pensez-vous ?
        Eh bien, demandez à "on" la marche à suivre ! Quant à moi, je vous ai donné mon avis.
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    2. Ulpien1
      Bonjour
      Si "on" est quelqu'un de qualifié ^pour vous répondre;pourquoi ne lui faites-vous pas confiance?par contre si "on" est un citoyen lambda, continuez vos recherches au café d commerce...
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      1. Sylvie
        Non On est un notaire qui me dit l'opposé du notaire qui s'occupe de l'affaire, c'est pour ça que je demande un autre avis pour avoir confirmation.
        Bonne journée
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    3. Ulpien1
      Bonjour
      Tous les deux ont raison; tout dépend du cas.
      1/ La règle est que les deniers propres utilisés par la communauté à son profit, donne ouverture à une récompense lors de la succession en faveur de la succession du défunt titulaire de ces deniers.
      2/ Mais il arrive qu'il soit impossible de distinguer dans les comptes les deniers propres des deniers de communauté .Dans ce cas, la Cour de cassation fait" tomber" ces deniers en communauté et exclut donc la récompense.
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