Vente d'un terrain
titine
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Titine_6971 Messages postés 8 Statut Membre -
Titine_6971 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Avec ma sœur, nous sommes nu-propriétaires d'un terrain dont mon père nous a fait donation en janvier 2012 et pour lequel il a gardé l'usufruit. Avec l'accord de mon père, nous souhaitons vendre ce terrain.
Je voudrais savoir quelle sera la part accordée à chacun dans le cadre de cette vente.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
MB
Avec ma sœur, nous sommes nu-propriétaires d'un terrain dont mon père nous a fait donation en janvier 2012 et pour lequel il a gardé l'usufruit. Avec l'accord de mon père, nous souhaitons vendre ce terrain.
Je voudrais savoir quelle sera la part accordée à chacun dans le cadre de cette vente.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
MB
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2 réponses
quelle sera la part accordée à chacun dans le cadre de cette vente.
Chacun recevra une somme correspondant à ses droits dans la propriété de cette parcelle, votre père pour les siens en usufruit, les enfants pour les leurs en pleine propriété
Dans la pratique, il est pris pour référence la valeur fiscale de l'usufruit diminuant au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
Il ne s'agit que d'un barème fiscal applicable en fiscalité ne s'imposant pas dans le règlement des intérêts privés entre particuliers.
Ensemble ils peuvent convenir de la répartition, votre père pour son usufruit et vous pour la nue-propriété.
Chacun recevra une somme correspondant à ses droits dans la propriété de cette parcelle, votre père pour les siens en usufruit, les enfants pour les leurs en pleine propriété
Dans la pratique, il est pris pour référence la valeur fiscale de l'usufruit diminuant au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
Il ne s'agit que d'un barème fiscal applicable en fiscalité ne s'imposant pas dans le règlement des intérêts privés entre particuliers.
Ensemble ils peuvent convenir de la répartition, votre père pour son usufruit et vous pour la nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...