Indivision suite à un divorce et décès d'un indivisaire remarié

Eve - 10 févr. 2019 à 18:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2019 à 23:02
Bonjour,
Je suis divorcée du père de mes enfants et à l'époque nous avons effectué une indivision concernant le logement familial, dont j'ai actuellement la jouissance avec nos enfants.
Il s'est remarié depuis, à priori sous le régime de la communauté de bien.
Dans le cas où il décède, nos enfants ( mineurs) sont-ils les seuls héritiers de la part de leur père (50%) ou devront-ils partager ces 50% avec leur belle-mère? Et dans ce dernier cas, peut-elle obliger la vente de la maison pour récupérer sa part en liquidité?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 10 févr. 2019 à 23:15
ou devront-ils partager ces 50% avec leur belle-mère?
Certainement.
Dans cette situation ce conjoint recueillera en pleine propriété 1/4 des biens composant la succession, sauf si le défunt l'a privée de ses droits par testament.

Et dans ce dernier cas, peut-elle obliger la vente de la maison pour récupérer sa part en liquidité?
Réponse affirmative ou lui acheter ses droits dans cette maison.
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