Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment contester un acte notarié de succession ?

jxdb Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2019 - 10 févr. 2019 à 12:53
 kl - 10 févr. 2019 à 19:23
Bonjour, dans le cadre d'une succession, j'ai réçu l'acte notarié qui définit les éléments de la sucession. Or je constate des erreurs (date de donation) et des manques (absence de biens non listés). Que dois-je faire pour contester ces éléments ? dois-je avertir le notaire en premier lieu de mon intention de ne pas signer ce dcoument (la date de signature est déjà fixée) ? Quelles démarches sont à entreprendre ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
gitane2229
10 févr. 2019 à 13:05
Bonjour.

Prendre contact avec votre notaire, et lui signaler les anomalies (avec preuve si vous les avez : date donation. etc..), afin qu'elles soient rectifiées..
2

Discussions similaires

Peut-on modifier un acte de propriété
amédée -
condorcet -

5 réponses
PEUT ON CONTESTER UN ACTE NOTARIE APRES 10 AN
GOT GOT -
france58 -

2 réponses
contestation acte notarié
vino -
;; -

2 réponses
délai pour contester un acte notarié signé en 2013
cazoul24 -
cazoule24 -

7 réponses
Notaire : solde + titre de propriété non reçu
RLV001 -
RLV001 -

7 réponses
Titre de propriété et délais
Jean-Marie -
kasom -

1 réponse