Comment contester un acte notarié de succession ?
jxdb
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kl -
kl -
Bonjour, dans le cadre d'une succession, j'ai réçu l'acte notarié qui définit les éléments de la sucession. Or je constate des erreurs (date de donation) et des manques (absence de biens non listés). Que dois-je faire pour contester ces éléments ? dois-je avertir le notaire en premier lieu de mon intention de ne pas signer ce dcoument (la date de signature est déjà fixée) ? Quelles démarches sont à entreprendre ?
A voir également:
- Délai de contestation d'un acte notarié
- Combien coute un acte notarié - Guide
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3 réponses
Bonjour.
Prendre contact avec votre notaire, et lui signaler les anomalies (avec preuve si vous les avez : date donation. etc..), afin qu'elles soient rectifiées..
Prendre contact avec votre notaire, et lui signaler les anomalies (avec preuve si vous les avez : date donation. etc..), afin qu'elles soient rectifiées..
Merci pour votre réponse aussi rapide.
Concernant l'estimation des biens, m'est-il aussi possible de contester une valeur que j'estime largement sous estimée ? Dois je demander une contre expertise ? Qui est habilité à faire une contre exertise ? Un agent immobilier suffit-il ?
Concernant l'estimation des biens, m'est-il aussi possible de contester une valeur que j'estime largement sous estimée ? Dois je demander une contre expertise ? Qui est habilité à faire une contre exertise ? Un agent immobilier suffit-il ?
Commencer par voir si le notaire est disposé à remonter son évaluation.
Vous-même pouvez vous informer, sur le site fiscal, des ventes dans le secteur proche de votre bien. Sont mentionnés : adresse, prix de vente, surface. Ca vous donnerait une idée.
Si vous faites intervenir plusieurs agents immobiliers, les frais seraient à votre charge exclusive. Sauf peut-être avec votre promesse de mandat de vente futur.
De plus, lorsque un héritier reprend un bien immobilier, il est courant que l'évaluation soit faite dans une fourchette basse.
Vous-même pouvez vous informer, sur le site fiscal, des ventes dans le secteur proche de votre bien. Sont mentionnés : adresse, prix de vente, surface. Ca vous donnerait une idée.
Si vous faites intervenir plusieurs agents immobiliers, les frais seraient à votre charge exclusive. Sauf peut-être avec votre promesse de mandat de vente futur.
De plus, lorsque un héritier reprend un bien immobilier, il est courant que l'évaluation soit faite dans une fourchette basse.
Bjr
C'est quoi "un acte notarié" ? la déclaration de succession ?
Si le bien est visitable, 2 ou 3 agences locales peuvent faire des estimations gratuites "pour le vendre plus tard quand la succession sera réglée"
Sous estimer fait payer moins de droits, mais il aussi courir le risque de redressement et payer une plus value si le bien est vendu bien plus cher peu après
C'est quoi "un acte notarié" ? la déclaration de succession ?
Si le bien est visitable, 2 ou 3 agences locales peuvent faire des estimations gratuites "pour le vendre plus tard quand la succession sera réglée"
Sous estimer fait payer moins de droits, mais il aussi courir le risque de redressement et payer une plus value si le bien est vendu bien plus cher peu après
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