Donation nue-propriété d'un parent et usufruit correspondant du grand-parent
Jo
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire de 2 maisons, mes parents étant actuellement usufruitiers de ces 2 maisons.
Je suis divorcé (non remarié) et j'ai deux enfants majeurs.
Puis-je faire une donation-partage à mes deux enfants de ces deux nu-propriétés reçues de mes parents : une nu-propriété au premier enfant et l'autre nu-propriété au deuxième enfant (valeur des biens à peu près équivalente)?
Si oui, au décès du dernier de mes parents, mes enfants recevront-ils chacun automatiquement, de leur grand-parent, l'usufruit du bien dont ils seraient alors nu-propriétaires grâce à ma donation-partage?
Chacune de mes nu-propriétés ayant une valeur inférieure à 100 000 euros, et comme je n'ai pas encore fait de donation à mes enfants, mes enfants bénéficieront-ils de l'exonération des droits de mutation?
Chacun des usufruits valant moins de 31865 euros, et comme mes parents n'ont pas encore fait de donation à mes enfants, mes enfants bénéficieront-ils aussi de l'exonération des droits de mutation?
Je vous remercie de vos réponses
Cordialement
Jo Agbale
Je suis nu-propriétaire de 2 maisons, mes parents étant actuellement usufruitiers de ces 2 maisons.
Je suis divorcé (non remarié) et j'ai deux enfants majeurs.
Puis-je faire une donation-partage à mes deux enfants de ces deux nu-propriétés reçues de mes parents : une nu-propriété au premier enfant et l'autre nu-propriété au deuxième enfant (valeur des biens à peu près équivalente)?
Si oui, au décès du dernier de mes parents, mes enfants recevront-ils chacun automatiquement, de leur grand-parent, l'usufruit du bien dont ils seraient alors nu-propriétaires grâce à ma donation-partage?
Chacune de mes nu-propriétés ayant une valeur inférieure à 100 000 euros, et comme je n'ai pas encore fait de donation à mes enfants, mes enfants bénéficieront-ils de l'exonération des droits de mutation?
Chacun des usufruits valant moins de 31865 euros, et comme mes parents n'ont pas encore fait de donation à mes enfants, mes enfants bénéficieront-ils aussi de l'exonération des droits de mutation?
Je vous remercie de vos réponses
Cordialement
Jo Agbale
A voir également:
- Donation nue-propriété d'un parent et usufruit correspondant du grand-parent
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rsa parent isolé montant 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Puis-je faire une donation-partage à mes deux enfants
Réponse affirmative avec l'autorisation de vos parents.
mes enfants bénéficieront-ils de l'exonération des droits de mutation?
Réponse affirmative.
mes enfants bénéficieront-ils aussi de l'exonération des droits de mutation?
Réponse négative.
Cette mesure au bénéfice des petits-enfants ne concerne que les dons de liquidités.
Réponse affirmative avec l'autorisation de vos parents.
mes enfants bénéficieront-ils de l'exonération des droits de mutation?
Réponse affirmative.
mes enfants bénéficieront-ils aussi de l'exonération des droits de mutation?
Réponse négative.
Cette mesure au bénéfice des petits-enfants ne concerne que les dons de liquidités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...