Donation nue-propriété d'un parent et usufruit correspondant du grand-parent

Jo - 10 févr. 2019 à 21:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2019 à 22:46
Bonjour,

Je suis nu-propriétaire de 2 maisons, mes parents étant actuellement usufruitiers de ces 2 maisons.
Je suis divorcé (non remarié) et j'ai deux enfants majeurs.

Puis-je faire une donation-partage à mes deux enfants de ces deux nu-propriétés reçues de mes parents : une nu-propriété au premier enfant et l'autre nu-propriété au deuxième enfant (valeur des biens à peu près équivalente)?

Si oui, au décès du dernier de mes parents, mes enfants recevront-ils chacun automatiquement, de leur grand-parent, l'usufruit du bien dont ils seraient alors nu-propriétaires grâce à ma donation-partage?

Chacune de mes nu-propriétés ayant une valeur inférieure à 100 000 euros, et comme je n'ai pas encore fait de donation à mes enfants, mes enfants bénéficieront-ils de l'exonération des droits de mutation?

Chacun des usufruits valant moins de 31865 euros, et comme mes parents n'ont pas encore fait de donation à mes enfants, mes enfants bénéficieront-ils aussi de l'exonération des droits de mutation?

Je vous remercie de vos réponses
Cordialement
Jo Agbale
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
10 févr. 2019 à 22:46
Puis-je faire une donation-partage à mes deux enfants
Réponse affirmative avec l'autorisation de vos parents.

mes enfants bénéficieront-ils de l'exonération des droits de mutation?
Réponse affirmative.

mes enfants bénéficieront-ils aussi de l'exonération des droits de mutation?
Réponse négative.
Cette mesure au bénéfice des petits-enfants ne concerne que les dons de liquidités.
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