Donation nue-propriété d'un parent et usufruit correspondant du grand-parent
Jo
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10 févr. 2019 à 21:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2019 à 22:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2019 à 22:46
A voir également:
- Donation nue-propriété d'un parent et usufruit correspondant du grand-parent
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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- Un seul parent peut il ouvrir un livret a - Forum Mariage
- Autorisation soin mineur grand-parent - Forum garde d'enfants
1 réponse
condorcet
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10 févr. 2019 à 22:46
10 févr. 2019 à 22:46
Puis-je faire une donation-partage à mes deux enfants
Réponse affirmative avec l'autorisation de vos parents.
mes enfants bénéficieront-ils de l'exonération des droits de mutation?
Réponse affirmative.
mes enfants bénéficieront-ils aussi de l'exonération des droits de mutation?
Réponse négative.
Cette mesure au bénéfice des petits-enfants ne concerne que les dons de liquidités.
Réponse affirmative avec l'autorisation de vos parents.
mes enfants bénéficieront-ils de l'exonération des droits de mutation?
Réponse affirmative.
mes enfants bénéficieront-ils aussi de l'exonération des droits de mutation?
Réponse négative.
Cette mesure au bénéfice des petits-enfants ne concerne que les dons de liquidités.