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Décès de ma maman

Jiji - Modifié le 20 févr. 2019 à 10:47
Gayomi Messages postés 18976 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 20 févr. 2019 à 13:11
Bonjour, nous sommes passés devant une notaire, suite au décès de ma maman, cette dernier a voulu nous faire renoncer à notre succession ( mon frère et moi) pour ne pas faire payer des droits à mon père... par chance j ai réussi à lui faire entendre raison... par contre par rapport à la société mon frère a eu ses 45 % de parts dans la sas suite à un testament olographe rédigé par maman, sans que cela me lèse mais je n ai pas eu de compensation ni financière ni matérielle. Sachant que là notaire toujours dans un soucis pour que mon père paye moins de droit à sacrément descendu les prix des parts sociales.Pensez vous que c est
normal!?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18976 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 271
20 févr. 2019 à 10:51
Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7951380-donations-de-parts-de-societe
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Jiji
20 févr. 2019 à 10:59
Je ne peux pas lire votre réponse!
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 20 févr. 2019 à 11:52
Gayomi vous rappelle que vous avez déjà posé cette question et obtenu les réponses qu'elle appelait. Inutile donc de faire un doublon
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jiji
20 févr. 2019 à 12:01
non je n ai pas eu de reponse sur celles du mois de février ou je ne vois pas la reponse... et comme je croyais que mon message de septembtre devait ne plus apparaitre je me suis permise de le remettre en haut.c est tout
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 févr. 2019 à 10:58
a voulu nous faire renoncer à notre succession ( mon frère et moi) pour ne pas faire payer des droits à mon père

Il n'y a pas de droits de succession pour l'époux survivant.
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Jiji
20 févr. 2019 à 11:02
Mon père a pourtant payé une coquette somme... et là notaire voulait nous faire renoncer ainsi que nos enfants (via un juge des mineurs) et les parents de maman... je suis complètement dans le flou
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 18976 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 271
20 févr. 2019 à 12:16
Sachant que là notaire toujours dans un soucis pour que mon père paye moins de droit...
Il n'y a pas de droits de succession entre époux. Vos parents étaient-ils mariés ? Pacsés ?

... à sacrément descendu les prix des parts sociales
Il existe des règles d'évaluation pour des parts de société et quoi qu'il en soit, la signature de la déclaration de succession vaut acceptation des évaluations. Une fois les documents signés, vous ne pouvez que vous en mordre les doigts...
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Jiji
20 févr. 2019 à 12:59
Oui mais... là notaire a erroné mon adresse y a t’il un recours!?
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Gayomi Messages postés 18976 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 271
20 févr. 2019 à 13:11
Qu'est-ce que vient faire votre adresse dans la question ?

Et votre réponse n'est pas claire : vos parents étaient-ils mariés ou pacsés au jour du décès de votre mère ?
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