Donation vers belle fille
CedricM
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19 févr. 2019 à 16:00
CedricM83 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 19 févr. 2019 à 21:22
CedricM83 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 19 févr. 2019 à 21:22
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4 réponses
Ulpien1
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19 févr. 2019 à 17:21
19 févr. 2019 à 17:21
Bonjour
Il y a quelque chose qui n'est pas clair dans votre projet: vous parlez de belle-fille et de fils. tout cela est bien vague.
Fils: c'est le fils de qui?
Belle-fille: c'est la fille de qui? Ce n'est pas l'épouse du fils?
A qui appartient le bien?
Il y a quelque chose qui n'est pas clair dans votre projet: vous parlez de belle-fille et de fils. tout cela est bien vague.
Fils: c'est le fils de qui?
Belle-fille: c'est la fille de qui? Ce n'est pas l'épouse du fils?
A qui appartient le bien?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2019 à 21:22
C'est assez simple, je vous explique :
Monsieur M a un fils (fils de l'Union avec son épouse) et une belle fille (fille d'un 1er mariage de son épouse)
Monsieur M vend un bien (maison secondaire) d'une valeur estimée a 180.000€
Il souhaite en faire donation pour partie a son fils de 3/18 et a sa belle fille de 3/18.
Son fils achète une part de 6/18 soit 60.000€ et sa belle fille achète une part de 6/18 soit 60.000€
Objectif final son fils et sa belle fille on chacun 50% des parts de la maison et ont investi a part égale 60.000€ chacun.
J'espère que c'est plus clair maintenant.
Ma question est maintenant simple, comment faire légalement la donation des 3/18 a sa belle fille ?
A noter que les 2 compromis (monsieur M et son fils , monsieur M et sa belle fille) ont déjà signe pour une valeur d'achat de 60.000€ chacun et stipule bien les 6/18 pour chacun des acquéreurs.
Merci pour votre éclairage.