Succession avec assurance vie et salaire différé
2018
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bonsoir,
au décès d'une mère de 5 enfants, une assurance vie a été versée à 2 enfants,
le notaire chargé de la succession ne le savait pas mais vient de l'apprendre.
parmi les 3 autres héritiers , l'un va avoir le salaire différé suite à sa demande et a un jugement. Ce sera pris sur les liquidités du compte bancaire. Il reste une maison de 40 000 € et des terres pour un montant de 21000 €.Celles-ci seront partagées en 5.
Que va faire le notaire : va t il déclarer l'assurance-vie devant les 5 héritiers ?
Va t il y avoir une conséquence sur la part de chacun ?
par avance merci de vos renseignements
cordialement,
HB
au décès d'une mère de 5 enfants, une assurance vie a été versée à 2 enfants,
le notaire chargé de la succession ne le savait pas mais vient de l'apprendre.
parmi les 3 autres héritiers , l'un va avoir le salaire différé suite à sa demande et a un jugement. Ce sera pris sur les liquidités du compte bancaire. Il reste une maison de 40 000 € et des terres pour un montant de 21000 €.Celles-ci seront partagées en 5.
Que va faire le notaire : va t il déclarer l'assurance-vie devant les 5 héritiers ?
Va t il y avoir une conséquence sur la part de chacun ?
par avance merci de vos renseignements
cordialement,
HB
1 réponse
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Que va faire le notaire : va t il déclarer l'assurance-vie devant les 5 héritiers ?
Quelle est sa date de souscription ?
L'âge de votre mère lors de la souscription ?
Montant de l'indemnité versée par la société d'assurances ?
Va t il y avoir une conséquence sur la part de chacun ?
La somme versée revient uniquement aux 2 bénéficiaires désignés dans la police d'assurance-
- 28440,07 € après retenue des impôts
Quel impôt ?
Que va faire le notaire : va t il déclarer l'assurance-vie devant les 5 héritiers ?
Le montant étant inférieur à 30500 € n'est pas assujetti aux droits de succession.
(copier-coller)
Les sommes versées doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors que des primes ont été versées par le défunt après l'âge de 70 ans (même quand elles n'excèdent pas 30 500 euros
Les autres héritiers seront informés de l'existence de cette assurance-vie.
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la CNP a fait le nécessaire auprès des services des impôts avant de remettre l'argent aux 2 bénéficiaires
- la CNP a fait le nécessaire auprès des services des impôts avant de remettre l'argent aux 2 bénéficiaires
Elle a fat ce qu'elle devait faire, informer l'administration de l'existence de cette assurance-vie.
Ensuite, il appartient aux bénéficiaires du contrat de remplir ses obligations, notamment indiquer le montant de l'indemnité sur la déclaration de succession.
Votre notaire connaît parfaitement la procédure à suivre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...