Livrets et notaire
Txo
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari hérite de son frère deux livrets d’assurance vie. Il vient de s’acquitter des impôts dessus. Là notaire veut savoir qui hérite des livrets car ils sont 4 frères Alors qu’il me semble que les assurances sont hors succession. Il y a aussi un appartement qui vient d’etre Vendu et des comptes en banque. Dont on lui dire oui ou non cordialement
Mon mari hérite de son frère deux livrets d’assurance vie. Il vient de s’acquitter des impôts dessus. Là notaire veut savoir qui hérite des livrets car ils sont 4 frères Alors qu’il me semble que les assurances sont hors succession. Il y a aussi un appartement qui vient d’etre Vendu et des comptes en banque. Dont on lui dire oui ou non cordialement
1 réponse
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Dont on lui dire oui ou non
Oui.-
-Votre message posté ailleurs :
Donc ok je dois lui dire mais vais je être encore imposé là dessus? . Et à t’elle Le droit de nous prélever quelque chose ?
Réponse
Donc ok je dois lui dire mais vais je être encore imposé là dessus?
Si les sommes versées au dénouement de ces assurances-vie sont sujettes à taxation, l'impôt sera supporté par les bénéficiaires désignés par le défunt dans le contrat de ces assurances.
Et à t’elle Le droit de nous prélever quelque chose ?
Votre notaire n'est pas un bénévole de ce forum.
Il perçoit ses honoraires prévus par la Loi et , en +, il est dans l'obligation d'en percevoir.
Alors qu’il me semble que les assurances sont hors succession
Mais la fiscalité s'applique néanmoins sur les assurances-vie suivant la date des contrats et le montant versé.
Si vous l'ignoriez, votre notaire connaît son métier.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...