Livrets et notaire
Txo
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23 févr. 2019 à 07:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2019 à 08:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2019 à 08:51
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condorcet
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23 févr. 2019 à 07:09
23 févr. 2019 à 07:09
Dont on lui dire oui ou non
Oui.
Oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 23 févr. 2019 à 09:29
Donc ok je dois lui dire mais vais je être encore imposé là dessus? . Et à t’elle Le droit de nous prélever quelque chose ?
Réponse
Donc ok je dois lui dire mais vais je être encore imposé là dessus?
Si les sommes versées au dénouement de ces assurances-vie sont sujettes à taxation, l'impôt sera supporté par les bénéficiaires désignés par le défunt dans le contrat de ces assurances.
Et à t’elle Le droit de nous prélever quelque chose ?
Votre notaire n'est pas un bénévole de ce forum.
Il perçoit ses honoraires prévus par la Loi et , en +, il est dans l'obligation d'en percevoir.
Alors qu’il me semble que les assurances sont hors succession
Mais la fiscalité s'applique néanmoins sur les assurances-vie suivant la date des contrats et le montant versé.
Si vous l'ignoriez, votre notaire connaît son métier.