Succession après le décès de mon père
Cm0908
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Cm0908 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est décédé en octobre l'année dernière en nous laissant à mes frères et sœurs et moi la maison familiale. Sur son testament il a demandé à ce que notre sœur cadette reste dans la maison durant une année comme elle est restée vivre avec lui après le décès de ma mère il y a 15 ans.
Après ce délai, nous avons décidé , nous la fratrie, que notre sœur pouvait rester dans la maison à titre gratuit, après ce délai.dun an car elle n'a pas d'autre logement et elle a un budget.minime. Est ce possible ? Que dit la loi? Car le notaire n'est pas d'accord sur cela car il dit que la maison appartient à nous 6.
Je pense qu'il pense à.sa.comission
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Cm
Mon père est décédé en octobre l'année dernière en nous laissant à mes frères et sœurs et moi la maison familiale. Sur son testament il a demandé à ce que notre sœur cadette reste dans la maison durant une année comme elle est restée vivre avec lui après le décès de ma mère il y a 15 ans.
Après ce délai, nous avons décidé , nous la fratrie, que notre sœur pouvait rester dans la maison à titre gratuit, après ce délai.dun an car elle n'a pas d'autre logement et elle a un budget.minime. Est ce possible ? Que dit la loi? Car le notaire n'est pas d'accord sur cela car il dit que la maison appartient à nous 6.
Je pense qu'il pense à.sa.comission
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Cm
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1 réponse
nous avons décidé , nous la fratrie, que notre sœur pouvait rester dans la maison à titre gratuit, après ce délai.dun an car elle n'a pas d'autre logement et elle a un budget.minime. Est ce possible ?
Réponse affirmative, la fratrie étant propriétaire indivis des lieux peut les mettre à disposition de qui bon lui semble, y compris d'un des propriétaire coïndivis.
le notaire n'est pas d'accord sur cela car il dit que la maison appartient à nous 6.
Certes la maison est aux 6 membres de la fratrie. Vous indiquez que votre notaire n'est pas d'accord. S'il n'est pas d'accord, c'est possible, mais ce n'est certainement pas sur le fait que votre soeur puisse user de l'immeuble à titre gratuit dès lors qu'il y a accord de l'ensemble des membres de la fratrie.
Réponse affirmative, la fratrie étant propriétaire indivis des lieux peut les mettre à disposition de qui bon lui semble, y compris d'un des propriétaire coïndivis.
le notaire n'est pas d'accord sur cela car il dit que la maison appartient à nous 6.
Certes la maison est aux 6 membres de la fratrie. Vous indiquez que votre notaire n'est pas d'accord. S'il n'est pas d'accord, c'est possible, mais ce n'est certainement pas sur le fait que votre soeur puisse user de l'immeuble à titre gratuit dès lors qu'il y a accord de l'ensemble des membres de la fratrie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée