Délivrance de legs très compliquée et problèmes avec le notaire

Maya_010712 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 17 févr. 2019 à 17:05
Maya_010712 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 19 févr. 2019 à 16:23
Bonjour à tous,

Je suis depuis bientôt 2 ans dans une situation inextricable et je fais appel à vos conseils afin de savoir ce que je devrais faire. Mon père est décédé en mars 2017, laissant pour héritières sa femme et moi-même. Sa femme, qui bénéficiait de l'usufruit de l'ensemble des biens, est décédée en août 2017. Elle avait pour seule famille un frère, et a légué son patrimoine à son frère, ma tante paternelle et surtout, 2 associations. Ce sont les biens que je partage avec ces associations qui sont au coeur de mes problèmes.
En effet, les associations ont accepté la succession il y a à peine 2 mois. Cela est dû aux faits que le notaire qui s'occupe de la succession ne leur envoyait pas les documents dans les délais demandés pour qu'elles traitent le dossier lors de leurs assemblées générales respectives, alors qu'une des personnes en charge du dossier dans une des associations était en maladie, ce qui apparemment empêchait ses collègues de reprendre son travail...
Entre temps, le frère de la femme de mon père est décédé, ne laissant aucun enfant, aucun testament mais 27 cousins. Le problème avec ce décès est que le notaire, en plus d'un an, n'a pas pensé à faire signer la délivrance de legs en faveur des associations à ce fameux frère qui, en l'absence de légataire universel désigné par le testament de la femme de mon père, l'était. Aux dernières nouvelles, il faut que les 27 cousins donnent leur accord pour la délivrance de legs, bien qu'ils ne touchent rien des ventes.

Je n'en peux plus de cette situation, qui déteint vraiment l'ensemble de ma vie. Le problème principal est que les biens partagés comprennent une maison, un appartement et des terrains pour lesquels nous avons des acheteurs (dont un est locataire et ne supporte plus de payer un loyer dans le le vide). Je ne supporte plus de devoir leur annoncer des mauvaises nouvelles ("La vente se fera, mais pas de suite..."), de n'avoir aucune réponse du notaire, et de payer pour ce qui me semble en grande partie des erreurs et oublis du notaire.
Que puis-je donc faire pour en finir avec cette succession (et ainsi limiter les dégâts pour les frais de succession et impôts) ? Existe-t-il un moyen pour réaliser ces ventes sans la reconnaissance de legs ? Ai-je des recours contre le notaire, ou au moins des moyens de lui mettre la pression pour qu'il accorde afin de l'attention à mon dossier (dont il se souvient la plupart du temps peu car, et je le cite, "il ne l'a pas ouvert depuis notre dernier rendez-vous il y a 3 mois") ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne soirée.

1 réponse

Le problème avec ce décès est que le notaire, en plus d'un an, n'a pas pensé à faire signer la délivrance de legs en faveur des associations à ce fameux frère qui, en l'absence de légataire universel désigné par le testament de la femme de mon père, l'était.
Non
Il n'était pas possible pour le frère de signer la délivrance de legs s'il a été accepté il y a seulement deux mois.
Ce n'est pas la faute du notaire si le personnel de l'association est absent ou incapable, ils n'ont pas besoin de grand chose et ils auraient pu le réclamer ou charger un notaire de le faire.
Il y aussi des publicités légales à faire et un délai 'd'opposition "
Et ils doivent aussi payer les frais de notaire soit le leur, soit prendre le votre, mais prendre rendez-vous pour leur déclaration de succession et l'attestation immobilière.
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Maya_010712 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019
19 févr. 2019 à 16:23
Merci beaucoup pour ces précisions que le notaire n'avait pas jugé utile de m'apporter !
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