Délivrance de legs très compliquée et problèmes avec le notaire
Maya_010712
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1 réponse
Le problème avec ce décès est que le notaire, en plus d'un an, n'a pas pensé à faire signer la délivrance de legs en faveur des associations à ce fameux frère qui, en l'absence de légataire universel désigné par le testament de la femme de mon père, l'était.
Non
Il n'était pas possible pour le frère de signer la délivrance de legs s'il a été accepté il y a seulement deux mois.
Ce n'est pas la faute du notaire si le personnel de l'association est absent ou incapable, ils n'ont pas besoin de grand chose et ils auraient pu le réclamer ou charger un notaire de le faire.
Il y aussi des publicités légales à faire et un délai 'd'opposition "
Et ils doivent aussi payer les frais de notaire soit le leur, soit prendre le votre, mais prendre rendez-vous pour leur déclaration de succession et l'attestation immobilière.
Non
Il n'était pas possible pour le frère de signer la délivrance de legs s'il a été accepté il y a seulement deux mois.
Ce n'est pas la faute du notaire si le personnel de l'association est absent ou incapable, ils n'ont pas besoin de grand chose et ils auraient pu le réclamer ou charger un notaire de le faire.
Il y aussi des publicités légales à faire et un délai 'd'opposition "
Et ils doivent aussi payer les frais de notaire soit le leur, soit prendre le votre, mais prendre rendez-vous pour leur déclaration de succession et l'attestation immobilière.
19 févr. 2019 à 16:23