Donations anterieures

leonardo -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pour calculer la reserve hereditaire,ou la quotité disponible,la valeur des donations est elle prise en compte merci

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 405
     
    Bonjour
    Bien sûr
    0
    1. leonardo
       
      merci
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    ,la valeur des donations est elle prise en compte
    Réponse affirmative.
    0
    1. leonardo
       
      merci,alors a quoi sert une donation..
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > leonardo
         
        alors a quoi sert une donation..
        Elle n'a surtout pas pour objectif de spolier les autres ayants droit.
        0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 405
     
    Bonjour
    A quoi sert une donation? En règle générale à faire plaisir au donataire.....
    1/ A faire profiter un héritier d'un bien plus tôt que prévu( donation en pleine propriété)
    2/ A avantager un héritier par rapport aux autres et ce avant la succession du donateur
    3/A réduire éventuellement les droits de succession.
    0

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