Donations anterieures

leonardo -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, pour calculer la reserve hereditaire,ou la quotité disponible,la valeur des donations est elle prise en compte merci

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Bien sûr
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leonardo
 
merci
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
,la valeur des donations est elle prise en compte
Réponse affirmative.
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leonardo
 
merci,alors a quoi sert une donation..
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326 > leonardo
 
alors a quoi sert une donation..
Elle n'a surtout pas pour objectif de spolier les autres ayants droit.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
A quoi sert une donation? En règle générale à faire plaisir au donataire.....
1/ A faire profiter un héritier d'un bien plus tôt que prévu( donation en pleine propriété)
2/ A avantager un héritier par rapport aux autres et ce avant la succession du donateur
3/A réduire éventuellement les droits de succession.
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