Donations anterieures
leonardo
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19 févr. 2019 à 14:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2019 à 15:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2019 à 15:21
A voir également:
- Donations anterieures
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Rapport civil des donations antérieures - Guide
- Relève d’absences antérieures - Forum salariés
- Comment le fisc contrôle les donations ? - Forum contrôles fiscaux
- Nouvelle loi sur les donations date d'application - Forum Donation-Succession
3 réponses
Ulpien1
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19 févr. 2019 à 14:24
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Bonjour
Bien sûr
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condorcet
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19 févr. 2019 à 14:24
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,la valeur des donations est elle prise en compte
Réponse affirmative.
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condorcet
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leonardo
19 févr. 2019 à 15:21
19 févr. 2019 à 15:21
alors a quoi sert une donation..
Elle n'a surtout pas pour objectif de spolier les autres ayants droit.
Elle n'a surtout pas pour objectif de spolier les autres ayants droit.
Ulpien1
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19 févr. 2019 à 15:08
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Bonjour
A quoi sert une donation? En règle générale à faire plaisir au donataire.....
1/ A faire profiter un héritier d'un bien plus tôt que prévu( donation en pleine propriété)
2/ A avantager un héritier par rapport aux autres et ce avant la succession du donateur
3/A réduire éventuellement les droits de succession.
A quoi sert une donation? En règle générale à faire plaisir au donataire.....
1/ A faire profiter un héritier d'un bien plus tôt que prévu( donation en pleine propriété)
2/ A avantager un héritier par rapport aux autres et ce avant la succession du donateur
3/A réduire éventuellement les droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2019 à 14:28