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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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20 févr. 2019 à 13:25
20 févr. 2019 à 13:25
Est-ce normal...........
..........que le notaire fasse ce qu'il doit faire ?
Oui..
Quels sont les recours possible
Justifiez votre créance envers ce grand-père en vertu de laquelle il a émis ce chèque.
S'il s'agit d'une dette justifiée et prouvée de sa part à votre égard, le montant du chèque sera inscrit au passif de la succession pour vous être remboursé.
..........que le notaire fasse ce qu'il doit faire ?
Oui..
Quels sont les recours possible
Justifiez votre créance envers ce grand-père en vertu de laquelle il a émis ce chèque.
S'il s'agit d'une dette justifiée et prouvée de sa part à votre égard, le montant du chèque sera inscrit au passif de la succession pour vous être remboursé.