Chèque émis avant décès

Xam7769 -  
 Xam7769 -
Bonjour,

Mon grand père m'a émis un chèque de 10 000 euros (devant témoin, sa compagne et ma mère) quelques jours avant son décès. En encaissant ce chèque il m'est revenu 2 semaines après pour non adossement de ma part. Malheureusement mon grand père est décédé entre temps... Est-ce normal que le notaire chargé de la succession accepte de me payer le chèque seulement si chacun des héritiers soient d'accord ? Quels sont les recours possible pour que ce chèque me soit payé ? Merci par avance de vos réponses éventuelles.

4 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
     
    Les héritiers sont devenus les nouveaux propriétaires de tous les biens de votre grand-père (avoir présents sur les comptes bancaires compris) dès l'instant du décès.

    La banque a interdiction d'effectuer toute transaction, y compris le paiement d'un chèque émis avant le décès, rétroactivement dès la date du décès.

    Ce chèque, s'il n'a pas été émis en remboursement d'une dette de votre grand-père à votre égard, constitue une donation. Qu'il y ait des témoins est sans incidence.

    Suivez les directives du notaire. Ce n'est pas un huissier qui pourra faire changer le cours de la loi.
    1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Est-ce normal...........
    ..........que le notaire fasse ce qu'il doit faire ?
    Oui..

    Quels sont les recours possible
    Justifiez votre créance envers ce grand-père en vertu de laquelle il a émis ce chèque.
    S'il s'agit d'une dette justifiée et prouvée de sa part à votre égard, le montant du chèque sera inscrit au passif de la succession pour vous être remboursé.
    0
  3. Xam7769
     
    Merci pour votre réponse, le notaire a la preuve que le chèque a bien été fait avant le décès mais deux héritiers sur trois ne sont pas d'accord pour le paiement du chèque ducou le notaire refuse le paiement.
    0
    1. Komar
       
      Donc c'est que vous n'avez pas réussi à prouver qu'il s'agissait du paiement d'une dette justifiée et prouvée.

      C'était quoi, un "cadeau" ? Dans ce cas, assez logique que l'héritier refuse.
      0
  4. Xam7769
     
    Oui donc si je comprends bien il n'y a aucun recours ? Même par huissier ?
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    1. Komar
       
      Bin non, on ne peut pas faire de cadeau de 10000€ comme ça, sans conséquence sur l'héritage...
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    2. Xam7769
       
      OK merci de votre réponse j'attend de voir d'autre avis.
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379 > Xam7769
         
        j'attend de voir d'autre avis.
        L'abus de faiblesse ?
        Vous n'en avez jamais entendu parler ?
        Faire signer un chèque à une personne âgée 48 heures avant son décès s'appelle comment ?
        Vous pensez nous faire avaler cette couleuvre sur ce forum et surtout aux héritiers ?
        0
    3. Komar
       
      Vous allez attendre longtemps si vous cherchez un avis pour toucher ces 10 000€.
      0
    4. Xam7769
       
      Ne soyez pas vexer que j'attend d'autre avis ????
      Abus de faiblesses ? 48h ? Je ne vois pas où vous avez trouver vos 48h ???? abstenez vous C h à r l ô t ????
      0

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