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Donation d'un bien immobilier

ChristianLEROY - 21 févr. 2019 à 18:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 févr. 2019 à 13:29
Je veux faire une donation à mon fils d'un bien de valeur 100 000.00 € vers le 1er mars prochain. Je vous remercie de m'indiquer le montant des droits de donation en sachant qu'il a déjà bénéficié d'une donation par acte notarié en date du 2 novembre 2004 d'un montant de 41 925.00 €. Je reste à votre écoute. Sincères salutations.
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3 réponses

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
21 févr. 2019 à 19:58
le montant des droits de donation en sachant qu'il a déjà bénéficié d'une donation par acte notarié en date du 2 novembre 2004 d'un montant de 41 925.00 €.

Si la donation à venir intervient après le 2 novembre 2019, il n'y aura pas de droits de donation à payer, dès lors qu'un délai supérieur à 15 ans se sera écoulé entre les 2 mutations.
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 17314 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 9 439
22 févr. 2019 à 07:38
À la louche 12 000 € et 0 € si la donation est effectuée après le 02/11/2019, du moins en l'état actuel de la législation.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
22 févr. 2019 à 13:29
À la louche 12 000 €

A la petite cuillère, ça fait 6579 €
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
22 févr. 2019 à 13:21
par contre il y aura des frais d'acte et de publicité foncière pour environ 3% de la donation !!!!!
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