Sucession compliqué et dissimulation de testament
Blibli06
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A voir également:
- Sucession compliqué et dissimulation de testament
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Validité d'un testament non enregistré - Forum Donation-Succession
- Lettre de demande de copie de testament - Forum Donation-Succession
- Lecture testament combien de temps après le décès - Forum Donation-Succession
1 réponse
Gayomi
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Modifié le 21 févr. 2019 à 10:16
Modifié le 21 févr. 2019 à 10:16
Un testament, outre les conditions de forme, ne peut être exécuté que s'il se trouve entre les mains d'un notaire.
Votre père a manqué de vigilance en ne le confiant pas à un notaire et en ne le faisant pas enregistrer au fichier des dernières volontés.
Votre frère (la notion de "demi" n'existe pas en droit) peut tout à fait ne pas remettre le testament au notaire, l'avoir détruit ou perdu, de bonne foi ou non, ni vous ni un notaire ni un avocat ne peuvent rien y faire, ni obliger votre frère à quoi que ce soit dans ce domaine.
Votre père a manqué de vigilance en ne le confiant pas à un notaire et en ne le faisant pas enregistrer au fichier des dernières volontés.
Votre frère (la notion de "demi" n'existe pas en droit) peut tout à fait ne pas remettre le testament au notaire, l'avoir détruit ou perdu, de bonne foi ou non, ni vous ni un notaire ni un avocat ne peuvent rien y faire, ni obliger votre frère à quoi que ce soit dans ce domaine.
21 févr. 2019 à 11:28
21 févr. 2019 à 12:53
Ce qui serait un argument pour invalider le testament.
Que se passe t'il si je ne me rends pas au rendez vous du notaire qui doit faire établir l'acte notarié et que je ne donne pas procuration ?
La succession sera bloquée.