Don argent aux enfants
VIOLETTE_3823
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 févr. 2019 à 13:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 févr. 2019 à 13:34
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condorcet
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21 févr. 2019 à 13:34
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Doit-on déclarer cette somme aux impôts?
Non, pas aux "impôts" !!!
Mais dans un service de l'administration fiscale dont dépend le domicile de chaque enfant bénéficiaire de ce don manuel.
(copier-coller)
Quelles sont les démarches fiscales à effectuer en cas de don manuel ?
Déclaration de don manuel et de sommes d'argent
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Non, pas aux "impôts" !!!
Mais dans un service de l'administration fiscale dont dépend le domicile de chaque enfant bénéficiaire de ce don manuel.
(copier-coller)
Quelles sont les démarches fiscales à effectuer en cas de don manuel ?
Déclaration de don manuel et de sommes d'argent
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224