Succession avec dettes.
Fran
-
20 févr. 2019 à 13:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 févr. 2019 à 13:42
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2 réponses
condorcet
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20 févr. 2019 à 13:37
20 févr. 2019 à 13:37
Le frère de mon épouse décédée il y'a 6 mois viens de décédé avec des dettes .
Qui sont ses héritiers ?
Ont-ils renoncé à la succession ?
Suis je concerné
Certainement pas vous puisqu'il s'agit de votre ex-beau-frère.
ainsi que mes enfants .
Peut-être.
Lorsque vous aurez répondu à la question essentielle de préciser qui sont ses héritiers du premier rang appelés à recueillir la succession et s'ils y ont renoncé. .
Qui sont ses héritiers ?
Ont-ils renoncé à la succession ?
Suis je concerné
Certainement pas vous puisqu'il s'agit de votre ex-beau-frère.
ainsi que mes enfants .
Peut-être.
Lorsque vous aurez répondu à la question essentielle de préciser qui sont ses héritiers du premier rang appelés à recueillir la succession et s'ils y ont renoncé. .
sleepy00
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20 févr. 2019 à 13:42
20 févr. 2019 à 13:42
Bonjour
vous n'êtes pas concerné.
Vos enfants éventuellement,
si votre beau frère, n'a ni épouse, ni enfant
si il n' y a que des dettes, ils doivent refuser la succession
si ils sont mineur, vous devez faire le refus pour eux, avec accord du juge des tutelles.
vous n'êtes pas concerné.
Vos enfants éventuellement,
si votre beau frère, n'a ni épouse, ni enfant
si il n' y a que des dettes, ils doivent refuser la succession
si ils sont mineur, vous devez faire le refus pour eux, avec accord du juge des tutelles.
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