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princesseO
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princesseO Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonsoir, ma question est moi et mon frère sommes issus d'une première union mon père été mariée, à divorcé, puis c'est remarier il a eu un enfant avec sa nouvelle femme, il est décédé laissant 1/4 en toute propriété a mà belle mère, elle aussi et décédé, ma question est comment se fera le partage des biens entre nous, sachant qu'il n'y avait pas de donation au dernier des vivants, a qui ira sont 1/4?? Saura telle redistribuer en 3part égale. Merci de votre réponse.
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a qui ira sont 1/4??
A son fils et non à vous, les 2 enfants nés d'un précédent mariage de votre père.
sachant qu'il n'y avait pas de donation au dernier des vivants,
Ce quart en pleine propriété recueilli par votre belle-mère dans la succession de votre père résulte de la Loi.
Si une donation au dernier vivant avait été prévue, elle aurait pu recueillir + de droits.
ma question est comment se fera le partage des biens entre nous
Tout dépendra :
-du régime matrimonial adopté par votre belle-mère et votre père.
-de savoir qui était propriétaire de cette maison à l'origine ? Votre père seulement ? Les 2 époux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...