Partage
princesseO
Messages postés
16
Statut
Membre
-
princesseO Messages postés 16 Statut Membre -
princesseO Messages postés 16 Statut Membre -
Bonsoir, ma question est moi et mon frère sommes issus d'une première union mon père été mariée, à divorcé, puis c'est remarier il a eu un enfant avec sa nouvelle femme, il est décédé laissant 1/4 en toute propriété a mà belle mère, elle aussi et décédé, ma question est comment se fera le partage des biens entre nous, sachant qu'il n'y avait pas de donation au dernier des vivants, a qui ira sont 1/4?? Saura telle redistribuer en 3part égale. Merci de votre réponse.
A voir également:
- Partage
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
- Partage chambre déplacement professionnel - Forum CDI
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
1 réponse
a qui ira sont 1/4??
A son fils et non à vous, les 2 enfants nés d'un précédent mariage de votre père.
sachant qu'il n'y avait pas de donation au dernier des vivants,
Ce quart en pleine propriété recueilli par votre belle-mère dans la succession de votre père résulte de la Loi.
Si une donation au dernier vivant avait été prévue, elle aurait pu recueillir + de droits.
ma question est comment se fera le partage des biens entre nous
Tout dépendra :
-du régime matrimonial adopté par votre belle-mère et votre père.
-de savoir qui était propriétaire de cette maison à l'origine ? Votre père seulement ? Les 2 époux ?
A son fils et non à vous, les 2 enfants nés d'un précédent mariage de votre père.
sachant qu'il n'y avait pas de donation au dernier des vivants,
Ce quart en pleine propriété recueilli par votre belle-mère dans la succession de votre père résulte de la Loi.
Si une donation au dernier vivant avait été prévue, elle aurait pu recueillir + de droits.
ma question est comment se fera le partage des biens entre nous
Tout dépendra :
-du régime matrimonial adopté par votre belle-mère et votre père.
-de savoir qui était propriétaire de cette maison à l'origine ? Votre père seulement ? Les 2 époux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce 1/4 hérité par votre belle-mère dans la succession de votre père est recueilli par son enfant, qui est votre frère consanguin.
N'ayant pas de lien de sang avec elle, vous et votre frère germain ne pouvez pas être ses héritiers.