Inégalités des donations dans une fratrie

knorek Messages postés 4 Statut Membre -  
knorek Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Des inégalités considérables se sont creusées entre les membres de ma fratrie, au niveau des donations et aides en nature que nos parents ont fourni.
En conséquence, le niveau de vie des membres de la fratrie est très inégal, et conduit à une forme de mise au banc sociale de l'un des membres de cette fratrie.
Le chef de famille souffre depuis plusieurs années d'une forme de sénilité qui le place sous influence de son épouse, de certains membres de la fratrie, et de l'entourage proche. Cette influence le conduit à faire des choix de dépenses délétères pour le patrimoine familial, et de creuser les inégalités entre les membres de la fratrie.
Quelles sont les solutions pour protéger l'intégrité du patrimoine familial et pour corriger les innégalités de traitement entre les membres de la fratrie.
Je vous remercie de votre attention.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Le chef de famille souffre depuis plusieurs années d'une forme de sénilité .... solutions pour protéger l'intégrité du patrimoine familial

Ce qui peut être un remède, le placement de cette personne sous un régime de protection des majeurs, tel que curatelle ou tutelle. Une visite médicale est obligatoire préalablement pour estimer le "discernement" de la personne à protéger, et garantir qu'une telle mesure ne résulte pas d'un "abus" de son entourage.

Des inégalités considérables se sont creusées entre les membres de ma fratrie, au niveau des donations et aides en nature que nos parents ont fourni. .... corriger les innégalités de traitement entre les membres de la fratrie.

La remise à plat interviendra au jour du décès de la personne dispendieuse.

Important : conservez le maximum de "preuves" des "agissements" dont vous estimez qu'ils vous ont causé préjudice.
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knorek Messages postés 4 Statut Membre
 
Je vous remercie pour votre réponse.
Pour étudier la curatelle ou tutelle, dois-je me rapprocher d'un juge spécialisé?
Enfin, je vais faire de mon mieux pour rassembler des preuves de la situation.
Bien à vous.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
adressez vous au greffe des Tutelles du Tribunal d'Instance du lieu du domicile de la personne à protéger. Vous aurez tous les renseignements souhaités, dont la liste des médecins assermentés susceptibles d'examiner votre parent.
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knorek Messages postés 4 Statut Membre
 
Un grand merci pour ces informations.

Je vous souhaite une excellente fin de journée.
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knorek Messages postés 4 Statut Membre
 
Une nouvelle question:
La personne a protéger est dans le déni et n'acceptera pas d'entamer la démarche de son propre chef. Peut-on porter plainte auprès du procureur de la république pour qu'il ordonne une expertise médicale de la personne a protéger?
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