Inégalités des donations dans une fratrie

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- - Dernière réponse : knorek
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12 mars 2019
- 12 mars 2019 à 12:42
Bonjour,
Des inégalités considérables se sont creusées entre les membres de ma fratrie, au niveau des donations et aides en nature que nos parents ont fourni.
En conséquence, le niveau de vie des membres de la fratrie est très inégal, et conduit à une forme de mise au banc sociale de l'un des membres de cette fratrie.
Le chef de famille souffre depuis plusieurs années d'une forme de sénilité qui le place sous influence de son épouse, de certains membres de la fratrie, et de l'entourage proche. Cette influence le conduit à faire des choix de dépenses délétères pour le patrimoine familial, et de creuser les inégalités entre les membres de la fratrie.
Quelles sont les solutions pour protéger l'intégrité du patrimoine familial et pour corriger les innégalités de traitement entre les membres de la fratrie.
Je vous remercie de votre attention.
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25 mars 2019
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Merci
Le chef de famille souffre depuis plusieurs années d'une forme de sénilité .... solutions pour protéger l'intégrité du patrimoine familial

Ce qui peut être un remède, le placement de cette personne sous un régime de protection des majeurs, tel que curatelle ou tutelle. Une visite médicale est obligatoire préalablement pour estimer le "discernement" de la personne à protéger, et garantir qu'une telle mesure ne résulte pas d'un "abus" de son entourage.

Des inégalités considérables se sont creusées entre les membres de ma fratrie, au niveau des donations et aides en nature que nos parents ont fourni. .... corriger les innégalités de traitement entre les membres de la fratrie.

La remise à plat interviendra au jour du décès de la personne dispendieuse.

Important : conservez le maximum de "preuves" des "agissements" dont vous estimez qu'ils vous ont causé préjudice.

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knorek
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12 mars 2019
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Je vous remercie pour votre réponse.
Pour étudier la curatelle ou tutelle, dois-je me rapprocher d'un juge spécialisé?
Enfin, je vais faire de mon mieux pour rassembler des preuves de la situation.
Bien à vous.
roudoudou22
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25 mars 2019
3015 -
adressez vous au greffe des Tutelles du Tribunal d'Instance du lieu du domicile de la personne à protéger. Vous aurez tous les renseignements souhaités, dont la liste des médecins assermentés susceptibles d'examiner votre parent.
knorek
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12 mars 2019
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Un grand merci pour ces informations.

Je vous souhaite une excellente fin de journée.
knorek
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Une nouvelle question:
La personne a protéger est dans le déni et n'acceptera pas d'entamer la démarche de son propre chef. Peut-on porter plainte auprès du procureur de la république pour qu'il ordonne une expertise médicale de la personne a protéger?
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