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Terrain de loisir en indivision

Samuel20011984 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019 - 11 mars 2019 à 13:02
Samuel20011984 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019 - 11 mars 2019 à 13:13
Bonjour, j'ai hérité d'un terrain de loisir avec mes Grand oncle et tante se terrain dispose d'un Mazet de 20 mètres carrés et plusieurs petites parcelles je souhaiterais occupé une partie d'une petite parcelle pour mettre mon camping-car mets il ne veulent pas est-ce que ils ont le droit de refuser cet occupation alors que je ne leur interdit pas l'accès de tout c'est parcelle.merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
11 mars 2019 à 13:09
est-ce que ils ont le droit de refuser cet occupation
Vous répondez à votre "chère" famille que dans une indivision tous ses membres sont propriétaires.
Aucun ne peut interdire quoi que ce soit à qui que ce soit,et, que cela leur plaise ou leur déplaise, vous pouvez planter votre tente sur ce terrain.

Néanmoins, ils peuvent vous demander une indemnisation d'occupation correspondant au montant d'un loyer sur la surface correspondant à celle de votre tente !
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Samuel20011984 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019
11 mars 2019 à 13:13
Merci pour votre réponse rassurante il s'agit d'un terrain maintenant qui part en friche alors que c'était un terrain magnifique mes oncles et mes tantes sont rarement 5 à 6 fois par an et moi je voudrais mettre mon camping-car mais ils ne veulent pas donc il faudrait que je leur donne une indemnisation d'occupation où trouver ce montant ou le Calculer merci
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