Droit a l'heritage pere remarier
John789
-
11 mars 2019 à 21:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2019 à 08:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2019 à 08:34
A voir également:
- Droit a l'heritage pere remarier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
Modifié le 12 mars 2019 à 09:00
Modifié le 12 mars 2019 à 09:00
La nouvelle femme de mon père est telle en droit de réclamer quelque chose dans le futur ?
La décision appartient à votre père.
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, la loi lui accorderait 1/4 des biens composant sa succession, ce et y compris sur les biens dont il a hérité de sa famille.
Par testament, il peut aussi l'en exclure ou limiter ses droits sur d'autres éléments précis composant sa succession (par ex : - un livret d'épargne, un portefeuille de valeurs mobilières, un bien immobilier précis).
La décision appartient à votre père.
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, la loi lui accorderait 1/4 des biens composant sa succession, ce et y compris sur les biens dont il a hérité de sa famille.
Par testament, il peut aussi l'en exclure ou limiter ses droits sur d'autres éléments précis composant sa succession (par ex : - un livret d'épargne, un portefeuille de valeurs mobilières, un bien immobilier précis).
Utilisateur anonyme
11 mars 2019 à 21:06
11 mars 2019 à 21:06
Bonjour,
Tout dépend du régime matrimonial et/ou de l'existence ou pas d'un testament.
Tout dépend du régime matrimonial et/ou de l'existence ou pas d'un testament.
Utilisateur anonyme
11 mars 2019 à 21:45
11 mars 2019 à 21:45
Il peut aussi y avoir une donation au dernier vivant.
Lire ici : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-%C3%A9poux-ou-donation-au-dernier-vivant
Lire ici : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-%C3%A9poux-ou-donation-au-dernier-vivant