Lègue usufruit conséquences
Résolu
mayti
-
Modifié le 13 mars 2019 à 08:57
mayti974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 13 mars 2019 à 08:55
mayti974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 13 mars 2019 à 08:55
A voir également:
- Lègue usufruit conséquences
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 261
12 mars 2019 à 15:28
12 mars 2019 à 15:28
es ce que je dois transmettre mes factures à mon notaire référent en vas de.litige avec mes parents et mon frère et ma soeur.
Votre notaire n'a rien à voir dans ce sujet.
Et vos frères et soeurs encore moins.
Si vous payez des impôts qui ne sont pas à votre charge, vous êtes seule responsable de cette situation et ne pouvez que vous en prendre à vous-même.
Votre notaire n'a rien à voir dans ce sujet.
Et vos frères et soeurs encore moins.
Si vous payez des impôts qui ne sont pas à votre charge, vous êtes seule responsable de cette situation et ne pouvez que vous en prendre à vous-même.
bonjour, Si les parents n'ont pas gardé l'usufruit, c'est normal. Vous êtes pleinement propriétaire, comme quelqu'un qui achète une maison.
On peut se demander pourquoi ils n'ont pas gardé l'usufruit, car les frais de donation auraient été réduits, même s'ils auraient eu à payer au moins la taxe foncière.
On peut se demander pourquoi ils n'ont pas gardé l'usufruit, car les frais de donation auraient été réduits, même s'ils auraient eu à payer au moins la taxe foncière.
mayti974
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 12 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2019
13 mars 2019 à 08:55
13 mars 2019 à 08:55
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2019 à 04:40
13 mars 2019 à 07:50
L'Administration n'a pas pu se tromper de redevable.
Elle détient l'acte de propriété.
il apparaît nulle part le nom de mes parents sur l avis taxe foncier.
Evidemment.
Lorsque le bien est dans l'indivision l'impôt foncier est dû par tous ses membres.
Or, vos parents n'y sont pas.
Alors ??
Discussion terminée.
13 mars 2019 à 04:45