Lègue usufruit conséquences
Résolu
mayti
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mayti974 Messages postés 3 Statut Membre -
mayti974 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j ai 40 ans depuis 15 ans Mes parents ont fait le partage de leur 3 maison. mon frère et ma soeur ont hérité de pleins droits. moi je paye les impots fonciers. comme mes parents habitaient le bien pendant tout ce temps et que moi je devais faire ma vie . ils m.ont assuré qu' il se chargerait de payer. cela n à pas été fait
J ai du revenir avec mon.mari et mes enfants pour éviter la perte de la maison en question. depuis que je me suis installé j ai entamé des travaux considérables et je me prive pour payer le retard d impôt. es ce que je dois teansmettre mes factures à mon notaire référent en vas de.litige avec mes parents et mon frère et ma soeur.
j ai 40 ans depuis 15 ans Mes parents ont fait le partage de leur 3 maison. mon frère et ma soeur ont hérité de pleins droits. moi je paye les impots fonciers. comme mes parents habitaient le bien pendant tout ce temps et que moi je devais faire ma vie . ils m.ont assuré qu' il se chargerait de payer. cela n à pas été fait
J ai du revenir avec mon.mari et mes enfants pour éviter la perte de la maison en question. depuis que je me suis installé j ai entamé des travaux considérables et je me prive pour payer le retard d impôt. es ce que je dois teansmettre mes factures à mon notaire référent en vas de.litige avec mes parents et mon frère et ma soeur.
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Valeur de l usufruit - Guide
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2 réponses
es ce que je dois transmettre mes factures à mon notaire référent en vas de.litige avec mes parents et mon frère et ma soeur.
Votre notaire n'a rien à voir dans ce sujet.
Et vos frères et soeurs encore moins.
Si vous payez des impôts qui ne sont pas à votre charge, vous êtes seule responsable de cette situation et ne pouvez que vous en prendre à vous-même.
Votre notaire n'a rien à voir dans ce sujet.
Et vos frères et soeurs encore moins.
Si vous payez des impôts qui ne sont pas à votre charge, vous êtes seule responsable de cette situation et ne pouvez que vous en prendre à vous-même.
bonjour, Si les parents n'ont pas gardé l'usufruit, c'est normal. Vous êtes pleinement propriétaire, comme quelqu'un qui achète une maison.
On peut se demander pourquoi ils n'ont pas gardé l'usufruit, car les frais de donation auraient été réduits, même s'ils auraient eu à payer au moins la taxe foncière.
On peut se demander pourquoi ils n'ont pas gardé l'usufruit, car les frais de donation auraient été réduits, même s'ils auraient eu à payer au moins la taxe foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'Administration n'a pas pu se tromper de redevable.
Elle détient l'acte de propriété.
il apparaît nulle part le nom de mes parents sur l avis taxe foncier.
Evidemment.
Lorsque le bien est dans l'indivision l'impôt foncier est dû par tous ses membres.
Or, vos parents n'y sont pas.
Alors ??
Discussion terminée.