Procédure licitation

logo92 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019 - 12 mars 2019 à 13:31
logo92 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019 - 12 mars 2019 à 16:42
Bonjour, Mon frère occupe (ou squat devrais-je dire) l'une des maisons de mon père DCD sans mon accord. Il a refusé toute tentative de règlement de la succession. De ce fait, j'ai fait appel à un avocat pour engager une sortie d'indivision. Il y a eu un premier jugement puis il a fait appel. Mais comme il ne réagit à rien, mon avocat m'informe que je dois passer par une procédure de licitation engendrant des frais d'environ 6 à 8000 euros.
Question : Est ce que je vais récupérer les frais engagés (sachant que j'en suis déjà à environ 5000 euros de frais d'huissier et avocats ? Comment se passe précisément cette procédure ? J'ai cru comprendre qu'un huissier devait venir estimer les maisons mais sachant qu'il ne laissera personne entrer (c'est quelqu'un d’extrêmement violent), comment peut faire un huissier pour entrer ? Et si enfin la vente aux enchères a lieu, comment cela va se passer pour qu'il sorte de la maison ? En vous remerciant beaucoup pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
12 mars 2019 à 15:51
comment peut faire un huissier pour entrer ?

Les huissiers sont habitués aux situations conflictuelles, de plus ils peuvent se faire assister de la "force publique", cela ne devrait donc pas poser de problème insurmontable.

Par contre s'agissant de la vente aux enchères, tout éventuel acquéreur voudra visiter les lieux. Et là, ça risque d'être beaucoup plus compliqué.

si enfin la vente aux enchères a lieu, comment cela va se passer pour qu'il sorte de la maison ?

Si la vente aux enchères a effectivement lieu, la libération des lieux ne sera plus votre problème, mais celui de l'acquéreur.
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logo92 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019
12 mars 2019 à 16:42
Merci pour votre aide.

Je me permets de vous demander quelques précisions :

Est ce que je vais récupérer les frais engagés par la licitation dans la succession (ou bien seront-ils uniquement à ma charge dans la mesure où c'est moi qui doit engager cette procédure ?

Etes-vous en mesure de m'expliquer les étapes d'une licitation et de la vente aux enchères ?

1) Nouveau passage au Tribunal qui ordonne la vente par licitation.
2) Estimation des biens par un huissier (qui mandate l'huissier ?)
Ensuite, qui s'occupe de mettre en oeuvre cette vente ?
Ne connaissant rien à ce genre de vente, comment cela se passe ? Une pub est faite dans la région je suppose. Est ce que les gens intéressés viennent visiter avant la vente ?

Si comme vous dites, une fois la vente faite, l'expulsion devient le pb de l'acheteur alors, je ne suis pas sortie d'affaire ! qui voudrait s'enquiquiner avec une histoire pareille ? Du coup, je me demande, s'il faut vraiment que j'aille jusqu'à la licitation au risque de perdre encore les frais à engager ?

En tous cas, vos réponses me font avancer dans ma réflexion et je vous en remercie beaucoup.
Cordialement
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