Héritage des enfants suites aux déces des parents

Danette_3836 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019 - 12 mars 2019 à 21:12
Danette_3836 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019 - 12 mars 2019 à 22:13
Bonjour. Ma mère a acheter un corps de ferme en 1995 étant mariée avec mon père depuis 1984 sous le régime de la communauté des biens acquêts. Divorcée en 2000 en uniques noces. La moitié du corps de ferme a était vendu en 2005. Ma mère a ensuite acheter une autre maison tout en conservant la moitié du corps de ferme. Mon père ayant décédé en fin 2016 et ma mère debut 2017. La maison que mère avait acheter vient d’être vendu car c’est un bien qu’elle a acheter après être divorcé mais en se qui concerne le reste du corps de ferme comment sa se passe? Merci
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1 réponse

Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 269
12 mars 2019 à 22:03
Si les successions ont bien été confiées à un notaire, il est aisé de savoir à qui appartient le bâtiment en question.
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Danette_3836 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019
12 mars 2019 à 22:13
Le problème c’est que ma mère a vendu la moitié du corps de ferme en 2005 comme marquer dans l’autre message mais là notaire me demande si l’en partage avec mon père avais était fait. Mais comme j’avais 8huit ans je ne sais pas. Comment je peut avoir des imformation
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