Droit de passage suite à succession
EDU17
-
11 mars 2019 à 11:53
BmV Messages postés 91532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 11 mars 2019 à 12:30
BmV Messages postés 91532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 11 mars 2019 à 12:30
A voir également:
- Droit de passage suite à succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
1 réponse
BmV
Messages postés
91532
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 janvier 2025
18 520
11 mars 2019 à 12:30
11 mars 2019 à 12:30
Un droit de passage est permanent, sauf s'il n'a pas été utilisé pendant trente ans.
Ce qui paraît compliqué avec des canalisations ....
Pour la seconde question : merci d'ouvrir un nouveau sujet .....
--
Ce qui paraît compliqué avec des canalisations ....
Pour la seconde question : merci d'ouvrir un nouveau sujet .....
--