Droit de passage suite à succession

EDU17 - 11 mars 2019 à 11:53
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 mars 2019 à 12:30
Bonjour,

ma mère étant décédée ,la succession se pose,et un droit de passage pose problème..
je voudrais savoir si un droit de passage sachant que la canalisation d'eau est sur notre terrain, est comme je l'ai lu " valable" 30 ans?

2'eme question.

J'ai travaillé de 18 à 23 ans sans etre payé,je sais que je peux avoir droit au salaire différé, mais je voudrais savoir si le nom de l'exploitant entre en ligne de compte.

Merci de votre réponse.

JC

1 réponse

BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 040
11 mars 2019 à 12:30
Un droit de passage est permanent, sauf s'il n'a pas été utilisé pendant trente ans.
Ce qui paraît compliqué avec des canalisations ....



Pour la seconde question : merci d'ouvrir un nouveau sujet .....

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