Droit de passage suite à succession

- - Dernière réponse : BmV
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- 11 mars 2019 à 12:30
Bonjour,

ma mère étant décédée ,la succession se pose,et un droit de passage pose problème..
je voudrais savoir si un droit de passage sachant que la canalisation d'eau est sur notre terrain, est comme je l'ai lu " valable" 30 ans?

2'eme question.

J'ai travaillé de 18 à 23 ans sans etre payé,je sais que je peux avoir droit au salaire différé, mais je voudrais savoir si le nom de l'exploitant entre en ligne de compte.

Merci de votre réponse.

JC
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Merci
Un droit de passage est permanent, sauf s'il n'a pas été utilisé pendant trente ans.
Ce qui paraît compliqué avec des canalisations ....



Pour la seconde question : merci d'ouvrir un nouveau sujet .....

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