Droit de passage suite à succession
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BmV Messages postés 43277 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma mère étant décédée ,la succession se pose,et un droit de passage pose problème..
je voudrais savoir si un droit de passage sachant que la canalisation d'eau est sur notre terrain, est comme je l'ai lu " valable" 30 ans?
2'eme question.
J'ai travaillé de 18 à 23 ans sans etre payé,je sais que je peux avoir droit au salaire différé, mais je voudrais savoir si le nom de l'exploitant entre en ligne de compte.
Merci de votre réponse.
JC
ma mère étant décédée ,la succession se pose,et un droit de passage pose problème..
je voudrais savoir si un droit de passage sachant que la canalisation d'eau est sur notre terrain, est comme je l'ai lu " valable" 30 ans?
2'eme question.
J'ai travaillé de 18 à 23 ans sans etre payé,je sais que je peux avoir droit au salaire différé, mais je voudrais savoir si le nom de l'exploitant entre en ligne de compte.
Merci de votre réponse.
JC
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