PACS et succession (Enfants précédente union)
abattez62
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je me présente, j’ai 52 ans ma compagne 41. J’ai 2 enfants d’une précédente union et ma compagne à également 1 enfant de sa précédente union. Je précise qu’aucun de nous deux n’étions mariés ou pacsés lors de nos précédentes unions respectives. Nous vivons ensembles depuis 18 ans et nous avons acheté ensemble une maison (50/50), celle-ci sera finie de payer dans 6 ans. Nous prévoyons de nous pacsé cette année.
Ma question est la suivante, prenons l’exemple où je décède en 2020. Je souhaiterais que mes enfants puissent récupérer la part qu’ils leur reviens sans pour autant que ma compagne soit dans l’obligation de quitter ou vendre la maison. Si ma compagne avait la chance de vivre encore 40 ans, je ne voudrais pas que mes enfants attendent aussi longtemps pour hériter de ma part, mais en même temps, je ne voudrais pas que ma compagne soit dans l’obligation de vendre ou partir. Sous quel régime doit-on nous pacsé dans ce genre de cas ?
Merci
Je me présente, j’ai 52 ans ma compagne 41. J’ai 2 enfants d’une précédente union et ma compagne à également 1 enfant de sa précédente union. Je précise qu’aucun de nous deux n’étions mariés ou pacsés lors de nos précédentes unions respectives. Nous vivons ensembles depuis 18 ans et nous avons acheté ensemble une maison (50/50), celle-ci sera finie de payer dans 6 ans. Nous prévoyons de nous pacsé cette année.
Ma question est la suivante, prenons l’exemple où je décède en 2020. Je souhaiterais que mes enfants puissent récupérer la part qu’ils leur reviens sans pour autant que ma compagne soit dans l’obligation de quitter ou vendre la maison. Si ma compagne avait la chance de vivre encore 40 ans, je ne voudrais pas que mes enfants attendent aussi longtemps pour hériter de ma part, mais en même temps, je ne voudrais pas que ma compagne soit dans l’obligation de vendre ou partir. Sous quel régime doit-on nous pacsé dans ce genre de cas ?
Merci
A voir également:
- PACS et succession (Enfants précédente union)
- Convention spécifique pacs - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droit de succession - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Sous quel régime doit-on nous pacsé dans ce genre de cas ?
La question du régime n''a aucune influence ni importance
Depuis l'acquisition de ce bien immobilier vous êtes placés tous 2 dans une indivision conventionnelle à 50/50.
Vous pacser ou vous marier ne modifiera pas le contexte juridique.
Si ma compagne avait la chance de vivre encore 40 ans, je ne voudrais pas que mes enfants attendent aussi longtemps pour hériter de ma part, mais...........
.........votre plan ne peut pas fonctionner ainsi que vous le désirez pour la simple raison qu'en léguant par testament l'usufruit de vos 50 % à votre compagne, vu son âge (41 ans), l'espérance de vie étant de l'ordre de 85 ans, dans le meilleur des cas vos enfants devront attendre le décès pour récupérer l'usufruit et pouvoir vendre le bien immobilier.
Quel âge auront-ils à ce moment ? 60, 70 ans ou + ?
La question du régime n''a aucune influence ni importance
Depuis l'acquisition de ce bien immobilier vous êtes placés tous 2 dans une indivision conventionnelle à 50/50.
Vous pacser ou vous marier ne modifiera pas le contexte juridique.
Si ma compagne avait la chance de vivre encore 40 ans, je ne voudrais pas que mes enfants attendent aussi longtemps pour hériter de ma part, mais...........
.........votre plan ne peut pas fonctionner ainsi que vous le désirez pour la simple raison qu'en léguant par testament l'usufruit de vos 50 % à votre compagne, vu son âge (41 ans), l'espérance de vie étant de l'ordre de 85 ans, dans le meilleur des cas vos enfants devront attendre le décès pour récupérer l'usufruit et pouvoir vendre le bien immobilier.
Quel âge auront-ils à ce moment ? 60, 70 ans ou + ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'ai bien compris, il n'existe pas de solution permettant d'une part, que mes enfants profitent de la part qui leurs reviens et d'autre part, que ma compagne ne soit pas contrainte à un déménagement et une revente prématuré ?
Je ne m'étais pas inquiété de cela auparavant, mais je trouve cette situation vraiment absurde, situation (famille recomposée) pourtant très courante de nos jours.
Il est toujours préférable de réfléchir avant que pendant ou après.