Donation apres 80 ans

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 Abramolivia -
Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre les infos que je trouve pour une donation. Pouvez vous m'aider?

Ma mère, de 81 ans, désire faire une donation de 25.000€ chacune, à ma soeur et moi-même, ses 2 filles.
Et en plus 8.500€ à chacun de ses petits-enfants (certains mineurs et d'autres majeurs)

Elle et moi aimerions comprendre :
- Si elle va payer des droits sur cette donation?
- Si ses filles et petits-enfants vont payer des droits sur cette donation (qui paie pour les mineurs)?
- Si nous pouvons faire cette donation sans aller chez un notaire, mais en informant le fisc par le formulaire adapté?

Je trouve qu'un parent peut donner 100.000 a chacun de ses enfants, mais je ne comprends pas si cela est valable après 80 ans et si cette somme est imposée et à combien?

Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

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Ma mère, de 81 ans, désire faire une donation de 25.000€ chacune, à ma soeur et moi-même, ses 2 filles.
Et en plus 8.500€ à chacun de ses petits-enfants (certains mineurs et d'autres majeurs)

Elle et moi aimerions comprendre :
- Si elle va payer des droits sur cette donation?

Non. Et quand bien même il y aurait des droits ou des frais à acquitter, ils sont à la charge des donataires et non du donateur.

- Si ses filles et petits-enfants vont payer des droits sur cette donation (qui paie pour les mineurs)?

Non pour les montants donnés (sauf si les abattements ont été épuisés par des donations antérieuresl.

- Si nous pouvons faire cette donation sans aller chez un notaire, mais en informant le fisc par le formulaire adapté?

Un passage chez un notaire n'est pas obligatoire. Des déclarations 2735 suffisent (1 par donataire, en double exemplaire. Les 2735 doivent être remplies par un des parents pour les mineurs.

Je trouve qu'un parent peut donner 100.000 a chacun de ses enfants, mais je ne comprends pas si cela est valable après 80 ans et si cette somme est imposée et à combien?

Abattement parent/enfant : 100 000 €
Abattement grand-parent/petit-enfant : 31 865 €
Ces montants s'entendent par donation (1 donateur/1 donataire) et par période de 15 ans.
Merci pour ces réponses.
Donc pour ces montants, personnes ( les donataires) ne devra payer quoi que ce soit comme frais ?
Mais alors, quelles sont les différences d’avoir -de 80 ans ou plus de 80 ans pour le donateur. C’est ceci que je ne comprenais pas sur les infos trouvées sur internet?
Merci
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Certaines donations sont soumises à des conditions d'âge. Ce n'est pas le cas des dons manuels évoqués ici.
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Merci beaucoup.