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Gayomi
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9 juin 2021 à 16:40
9 juin 2021 à 16:40
Ma mère, de 81 ans, désire faire une donation de 25.000€ chacune, à ma soeur et moi-même, ses 2 filles.
Et en plus 8.500€ à chacun de ses petits-enfants (certains mineurs et d'autres majeurs)
Elle et moi aimerions comprendre :
- Si elle va payer des droits sur cette donation?
Non. Et quand bien même il y aurait des droits ou des frais à acquitter, ils sont à la charge des donataires et non du donateur.
- Si ses filles et petits-enfants vont payer des droits sur cette donation (qui paie pour les mineurs)?
Non pour les montants donnés (sauf si les abattements ont été épuisés par des donations antérieuresl.
- Si nous pouvons faire cette donation sans aller chez un notaire, mais en informant le fisc par le formulaire adapté?
Un passage chez un notaire n'est pas obligatoire. Des déclarations 2735 suffisent (1 par donataire, en double exemplaire. Les 2735 doivent être remplies par un des parents pour les mineurs.
Je trouve qu'un parent peut donner 100.000 a chacun de ses enfants, mais je ne comprends pas si cela est valable après 80 ans et si cette somme est imposée et à combien?
Abattement parent/enfant : 100 000 €
Abattement grand-parent/petit-enfant : 31 865 €
Ces montants s'entendent par donation (1 donateur/1 donataire) et par période de 15 ans.
Et en plus 8.500€ à chacun de ses petits-enfants (certains mineurs et d'autres majeurs)
Elle et moi aimerions comprendre :
- Si elle va payer des droits sur cette donation?
Non. Et quand bien même il y aurait des droits ou des frais à acquitter, ils sont à la charge des donataires et non du donateur.
- Si ses filles et petits-enfants vont payer des droits sur cette donation (qui paie pour les mineurs)?
Non pour les montants donnés (sauf si les abattements ont été épuisés par des donations antérieuresl.
- Si nous pouvons faire cette donation sans aller chez un notaire, mais en informant le fisc par le formulaire adapté?
Un passage chez un notaire n'est pas obligatoire. Des déclarations 2735 suffisent (1 par donataire, en double exemplaire. Les 2735 doivent être remplies par un des parents pour les mineurs.
Je trouve qu'un parent peut donner 100.000 a chacun de ses enfants, mais je ne comprends pas si cela est valable après 80 ans et si cette somme est imposée et à combien?
Abattement parent/enfant : 100 000 €
Abattement grand-parent/petit-enfant : 31 865 €
Ces montants s'entendent par donation (1 donateur/1 donataire) et par période de 15 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2021 à 17:08
Donc pour ces montants, personnes ( les donataires) ne devra payer quoi que ce soit comme frais ?
Mais alors, quelles sont les différences d’avoir -de 80 ans ou plus de 80 ans pour le donateur. C’est ceci que je ne comprenais pas sur les infos trouvées sur internet?
Merci
9 juin 2021 à 17:42
9 juin 2021 à 18:10