Resiliation d un usufruit

Plume -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, est ce que je peux annuler l usufruit d une maison ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    est ce que je peux annuler l usufruit d une maison ?
    Qui êtes-vous dans cette affaire ?
    Quand bien même seriez-vous le nu-propriétaire, vous ne pouvez exercer aucune action à l'encontre de l'usufruitier pour le contraindre à l' abandon ses droits.
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