Resiliation d un usufruit

Signaler
-
Messages postés
36700
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
-
Bonjour, est ce que je peux annuler l usufruit d une maison ?

1 réponse

Messages postés
36700
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
16 392
est ce que je peux annuler l usufruit d une maison ?
Qui êtes-vous dans cette affaire ?
Quand bien même seriez-vous le nu-propriétaire, vous ne pouvez exercer aucune action à l'encontre de l'usufruitier pour le contraindre à l' abandon ses droits.