Donation d'un bien immobilier à notre enfant
Pierrefiche
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8 juin 2021 à 14:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2021 à 15:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2021 à 15:30
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condorcet
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Modifié le 8 juin 2021 à 15:33
Modifié le 8 juin 2021 à 15:33
Quels en sont les avantages.........
L'avantage fiscal porterait sur 2 points :
1-en fonction de l'âge de chaque parent, la valeur de la nue-propriété transmise à l'enfant serait moins élevée, néanmoins , totalement couvert par l'abattement de 100000 € dont bénéficie le donataire actuellement ;
2-si le décès des parents survient + de 15 ans plus tard, la donation ne sera pas fiscalement rapportée à la succession, donc déjà exonérée de droits de donation elle le sera également en droits de succession.
Toujours selon les règles fiscales en vigueur actuellement.
En ce domaine la pérennité n'est pas garantie.
L'avenir n'est jamais certain.
......................et les inconvénients ?
Au décès du premier parent, l'enfant serait pleinement propriétaire de la moitié reçue par donation.
De ce fait, le parent survivant ne détiendrait l'usufruit que sur SA moitié donnée en nue-propriété.
Lequel des 2 pourra seul occuper les lieux en cas de conflit de générations ?
L'avantage fiscal porterait sur 2 points :
1-en fonction de l'âge de chaque parent, la valeur de la nue-propriété transmise à l'enfant serait moins élevée, néanmoins , totalement couvert par l'abattement de 100000 € dont bénéficie le donataire actuellement ;
2-si le décès des parents survient + de 15 ans plus tard, la donation ne sera pas fiscalement rapportée à la succession, donc déjà exonérée de droits de donation elle le sera également en droits de succession.
Toujours selon les règles fiscales en vigueur actuellement.
En ce domaine la pérennité n'est pas garantie.
L'avenir n'est jamais certain.
......................et les inconvénients ?
Au décès du premier parent, l'enfant serait pleinement propriétaire de la moitié reçue par donation.
De ce fait, le parent survivant ne détiendrait l'usufruit que sur SA moitié donnée en nue-propriété.
Lequel des 2 pourra seul occuper les lieux en cas de conflit de générations ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...