Si je venais à diparaitre.

Question

Bonjour, 

Mariés, nous avons tous les deux 56 ans, sans contrat de mariage, et, ayant de gros soucis de santé je me pose les questions suivantes :

Je dispose de deux biens immobiliers (en fonds propres), l'un est loué, l'autre est en secondaire car nous ne l'habitons pas encore (travaux en prévision). Nous rentrons d'expatriation et sommes hébergés dans la grande maison familiale.
D'un premier lit, j'ai 3 enfants, et avec mon épouse actuelle nous avons un autre enfant de 12 ans.
Je n'ai pris aucune disposition encore avec ma notaire, et, je me pose la question de savoir ce que deviendrait mon épouse actuelle et notre garçon, s'il m'arrivait à disparaitre.
Pourrait elle jouir du logement loué actuellement ?, voire de l'autre logement mais les travaux n'ont pas éte entrepris et il n'y a pas de meuble.
Une notaire me dit qu'il faudrait faire un testament bien par bien. Qu'en est-il de la donation entre époux ?

Dans l'attente de vous lire.

Bien à vous.

condorcet · Accepted Answer

Une notaire me dit qu'il faudrait faire un testament bien par bien.
Pour compléter l'information.
Sans risque, par testament vous pouvez léguer  l'usufruit de ces biens propres  à votre conjoint, la nue-propriété revenant aux 4 enfants.

En effet, il n'existe pas d'indivision  entre l'usufruitier et les nus-propriétaires ce qui  privera vos enfants  d'imposer un partage à votre conjoint l'obligeant ainsi de vendre ces immeubles permettant aux enfants de percevoir une somme d'un montant égal à leurs droits de nus-propriétaires. 

Faites-vous aider  par votre notaire dans la rédaction de votre testament.

Gayomi · Answer

La donation entre époux règle la succession dans son ensemble. Le conjoint survivant a alors le choix entre 3 options :
- Soit un quart de la succession en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
- Soit la totalité de la succession en usufruit
- Soit la quotité disponible de la succession en pleine propriété (1/4 de la succession dans votre cas (4 enfants)). 

Un testament vous permet d'affiner bien par bien.

condorcet · Answer

j'envisageai une rédaction plus personnelle du type olographe si cela était possible....?
Je vous ai déjà invité de vous mettre en rapport avec un notaire. 
Après vous avoir entendu, il sera en mesure de vous suggérer une rédaction appropriée selon votre souhait .

Si je venais à diparaitre.

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