Mes 2 parents sont décédés
titus
-
10 juin 2021 à 22:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 juin 2021 à 12:41
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 juin 2021 à 12:41
A voir également:
- En cas de décès des 2 parents qui à la garde
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Faut il la signature des 2 parents pour un passeport - Forum Formalités et papiers
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Demande de bourse parents séparés garde alternée - Forum bourses
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
11 juin 2021 à 12:41
11 juin 2021 à 12:41
Suite au décès de votre mère, une dévolution successorale a été établie établissant les bénéficiaires de cette succession (votre père, vous mème et les autres membres de votre fratrie issus de votre mère).
Pour ce qui concerne votre père, s'il est aisé d'établir que les enfants de votre mère sont ou ne sont pas de votre père, il n'est pas possible d'établir que votre père n'avait pas d'autres enfants qui pourraient réclamer une part de l'actif net de sa succession.
C'est la raison pour laquelle votre notaire réclame les services d'un généalogiste qui, le cas échéant attestera (en engageant sa responsabilité) qu'il n'existe pas d'autres héritiers. Ainsi votre notaire sera couvert (et sa responsabilité ne pourra être engagée) au cas où ne serait ce qu'un autres héritiers venait à être découverts
Quelles seraient mes démarches à faire
Il faudrait arriver à démontrer qu'il n'existe pas d'autre héritiers de votre père, et cela c'est impossible.
On peut démontrer que quelque chose ou quelqu'un existe mais on ne peut jamais démontrer que quelque chose ou quelqu'un n'existe pas.
Le recours au généalogiste est donc inévitable, si votre notaire l'exige.
Pour ce qui concerne votre père, s'il est aisé d'établir que les enfants de votre mère sont ou ne sont pas de votre père, il n'est pas possible d'établir que votre père n'avait pas d'autres enfants qui pourraient réclamer une part de l'actif net de sa succession.
C'est la raison pour laquelle votre notaire réclame les services d'un généalogiste qui, le cas échéant attestera (en engageant sa responsabilité) qu'il n'existe pas d'autres héritiers. Ainsi votre notaire sera couvert (et sa responsabilité ne pourra être engagée) au cas où ne serait ce qu'un autres héritiers venait à être découverts
Quelles seraient mes démarches à faire
Il faudrait arriver à démontrer qu'il n'existe pas d'autre héritiers de votre père, et cela c'est impossible.
On peut démontrer que quelque chose ou quelqu'un existe mais on ne peut jamais démontrer que quelque chose ou quelqu'un n'existe pas.
Le recours au généalogiste est donc inévitable, si votre notaire l'exige.