Mes 2 parents sont décédés
titus
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de perdre mon père en avril. Ma mère est décédée depuis très longtemps. Il nous a été impossible de retrouver le livret de famille.
la notaire me propose les services très chers du généalogiste, en ajoutant sa commission évidemment ! Quelles seraient mes démarches à faire (documents) et où puis je les demander. Le duplicata n'étant pas possible par les enfants.
je viens de perdre mon père en avril. Ma mère est décédée depuis très longtemps. Il nous a été impossible de retrouver le livret de famille.
la notaire me propose les services très chers du généalogiste, en ajoutant sa commission évidemment ! Quelles seraient mes démarches à faire (documents) et où puis je les demander. Le duplicata n'étant pas possible par les enfants.
A voir également:
- Succession en cas de décès des 2 parents
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
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1 réponse
Suite au décès de votre mère, une dévolution successorale a été établie établissant les bénéficiaires de cette succession (votre père, vous mème et les autres membres de votre fratrie issus de votre mère).
Pour ce qui concerne votre père, s'il est aisé d'établir que les enfants de votre mère sont ou ne sont pas de votre père, il n'est pas possible d'établir que votre père n'avait pas d'autres enfants qui pourraient réclamer une part de l'actif net de sa succession.
C'est la raison pour laquelle votre notaire réclame les services d'un généalogiste qui, le cas échéant attestera (en engageant sa responsabilité) qu'il n'existe pas d'autres héritiers. Ainsi votre notaire sera couvert (et sa responsabilité ne pourra être engagée) au cas où ne serait ce qu'un autres héritiers venait à être découverts
Quelles seraient mes démarches à faire
Il faudrait arriver à démontrer qu'il n'existe pas d'autre héritiers de votre père, et cela c'est impossible.
On peut démontrer que quelque chose ou quelqu'un existe mais on ne peut jamais démontrer que quelque chose ou quelqu'un n'existe pas.
Le recours au généalogiste est donc inévitable, si votre notaire l'exige.
Pour ce qui concerne votre père, s'il est aisé d'établir que les enfants de votre mère sont ou ne sont pas de votre père, il n'est pas possible d'établir que votre père n'avait pas d'autres enfants qui pourraient réclamer une part de l'actif net de sa succession.
C'est la raison pour laquelle votre notaire réclame les services d'un généalogiste qui, le cas échéant attestera (en engageant sa responsabilité) qu'il n'existe pas d'autres héritiers. Ainsi votre notaire sera couvert (et sa responsabilité ne pourra être engagée) au cas où ne serait ce qu'un autres héritiers venait à être découverts
Quelles seraient mes démarches à faire
Il faudrait arriver à démontrer qu'il n'existe pas d'autre héritiers de votre père, et cela c'est impossible.
On peut démontrer que quelque chose ou quelqu'un existe mais on ne peut jamais démontrer que quelque chose ou quelqu'un n'existe pas.
Le recours au généalogiste est donc inévitable, si votre notaire l'exige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...