Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais d'obséques

Iza -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un héritier au 5ème degré est il obligé de payer les frais d'obsèques ?
Sachant qu'il y a un testament précisant que les héritiers de sang ne doivent rien recevoir. D'autres personnes et associations sont citées dans le testament.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 613
 
Un héritier au 5ème degré est il obligé de payer les frais d'obsèques ?
Sachant qu'il y a un testament précisant que les héritiers de sang ne doivent rien recevoir.
Alors le cousin au 5ème degré est exclu de la succession.

Par qui est demandé le règlement des frais d'obsèques ?
1
Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 475
 
Bonjour
Un héritier présomptif qui n'est ni un ascendant ni un descendant, et qui n'hérite de rien n'a pas obligation de payer les obsèques (sauf s'il a signé le bon de commande ?)
0

Discussions similaires

contrat resolys obseques prestations
Lilou -
Gayomi -

2 réponses
problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
Frais kilométriques et changement de véhicule
thecomputer -
elricjean2 -

3 réponses
Rachat contrat garantie obsèques
Chan87 -
Leo -

1 réponse