que regroupe une donation entre époux?

Question

Bonjour, 
mon époux  et moi avons une donation au dernier vivant ;
Je vais prochainement  hériter de mes parents voici ma question;
si mon époux décède avant moi, est ce que l héritage de mes parents fera partir de la communauté et sera à partager avec les héritiers de mon époux ( enfants de son premier mariage) du fait d avoir une donation au dernier vivant?

Merci  pour vos rèponses.

condorcet · Accepted Answer

si mon époux décède avant moi, est ce que l héritage de mes parents fera partir de la communauté 
Réponse  négative.
Les biens recueillis par donation ou succession au cours du mariage ne tombent pas dans la  communauté.
Ils restent la propriété personnelle de l'époux les ayant obtenus (des biens propres)

Par contre si vous deviez décéder la première,  vos biens propres faisant partie de votre succession seront recueillis par  votre mari si vous n'avez pas d'enfant commun.
 Ainsi, à son décès, vos biens finiront par revenir à ses enfants.

Si vous ne voulez  pas qu'il en soit ainsi, par testament vous devrez les léguer à une personne de votre choix. 
Votre mari bénéficiera toujours des avantages de la donation au dernier vivant mais seulement sur les biens de communauté.

Voyez votre notaire pour étudier la question de  plus près.

Que regroupe une donation entre époux?

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